Accord-cadre à bons commande relatif à la fourniture, l'installation et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
La présente consultation concerne la réalisation d'études d'implantation, la fourniture, l'installation (pose et génie civil) et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire en-terrées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, soit: - les études d'implantation pour la mise en place des colonnes, - la fourniture et le transport des colonnes, - les travaux de pose et de génie civil correspondants, - l'entretien-maintenance des colonnes installées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons commande relatif à la fourniture, l'installation et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire...”
Titre
Accord-cadre à bons commande relatif à la fourniture, l'installation et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
2018-DDM025C
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études d'implantation, la fourniture, l'installation (pose et génie civil) et l'entretien-maintenance de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'études d'implantation, la fourniture, l'installation (pose et génie civil) et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire en-terrées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, soit: - les études d'implantation pour la mise en place des colonnes, - la fourniture et le transport des colonnes, - les travaux de pose et de génie civil correspondants, - l'entretien-maintenance des colonnes installées. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2019
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons commande relatif à la fourniture, l'installation et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons commande relatif à la fourniture, l'installation et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1 - formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1, 2 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel HT: 500 000 EUR
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — certificats du contrôle de la qualité des fournitures
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A ce titre, le candidat fournira les certificats du Laboratoire National d'essais ou équivalents étrangers, de l'année en cours ou, par défaut, de l'année...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A ce titre, le candidat fournira les certificats du Laboratoire National d'essais ou équivalents étrangers, de l'année en cours ou, par défaut, de l'année précédente, pour les conteneurs de capacités concernés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics....”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. cet accord-cadre sera conclu avec les montants quadriennaux suivants: montant minimum de 1 000 000 EUR (HT) et montant maximum de 4 000 000 EUR (HT). S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. cette procédure fait partie du dispositif " marché public simplifié " (mps) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'etat. les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le Dume. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités profession-nelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opéra-teurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: en-gagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole Européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature four-nisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. remise des plis sur l'outil MPS ou par voie électronique de manière classique: il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Il est à noter que la remise des offres sur support papier est interdite à compter du 01/10/2018. modalités essentielles de financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; - après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 248-572866 (2018-12-21)