L'accord-cadre à bons de commande, comportant 2 lots, a pour objet:
— la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs (lot nº 1),
— la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme (lot nº 2).
Chacun des 2 lots sera attribué à un seul titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2018an-04: Fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme
2018AN-04”
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, comportant 2 lots, a pour objet:
— la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande, comportant 2 lots, a pour objet:
— la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs (lot nº 1),
— la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme (lot nº 2). Chacun des deux lots sera attribué à un seul titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Papier à lettres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Bourbon et ses annexes, à Paris, 7 arrondissement
Description du marché:
“Le lot 1 consiste en la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques transmis par le candidat à lappui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Qualité du service commercial
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Processus de fabrication et contrôle de qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.a: a) Modalités du processus de fabrication des articles désignés aux BPU”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.b: Moyens mis en uvre pour garantir la permanence de la qualité des produits sur la durée du marché”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Performance en termes de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4.a: Performance en termes de développement durable de lentreprise, jugée sur la base des informations concernant sa démarche environnementale”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4.b: Performance en termes de développement durable des produits désignés dans le BPU”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: Capacités dexpédition et de livraison dans les délais impartis prévus au CCP”
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 consiste en la fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-136887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord-cadre 2018AN-04: Fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés administratifs”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimalog
Commune postale: Grand Bourgtheroulde
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66666.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de bristols, de papiers à lettres personnalisés et de divers imprimés haut de gamme”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers Asdourian
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66666.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594446 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594446 📠
Source: OJS 2018/S 143-326550 (2018-07-24)