L'accord-cadre a pour objet, pour le lot nº 1, la location et maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la lecture du code d'identification bidimensionnel des expéditeurs et pour le lot nº 2, la fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2018an-18: location-maintenance de machines à affranchir — Approvisionnement en papeterie
2018AN-18”
Produits/services: Machines à affranchir📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, pour le lot nº1, la location et maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet, pour le lot nº1, la location et maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la lecture du code d'identification bidimensionnel des expéditeurs et pour le lot nº2, la fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1470419.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de machines à affranchir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Bourbon et ses annexes, à Paris, 7 arrondissement
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la location et la maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la lecture du code...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la location et la maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la lecture du code d'identification bidimensionnel des expéditeurs. Outre la location et la maintenance des équipements ainsi que de leur logiciel d'exploitation et de gestion, le titulaire assure la mise à jour des tarifs postaux, la fourniture de consommables et la réalisation des blocs publicitaires. Ces prestations, détaillées dans le cahier des clauses particulières, font l'objet d'un marché subséquent nº1. D'autres prestations pourront faire l'objet de marchés subséquents ultérieurs. Le marché subséquent nº1 comporte une partie forfaitaire qui inclut la livraison, l'installation et la mise en service des machines d'affranchissement, la formation des utilisateurs, la location des machines, la location des lecteurs, du logiciel de gestion de la base de données, la location du serveur (ou équivalent) permettant la consolidation, l'édition et la conservation des données issues de la lecture des codes d'identification, la location du mobilier et la maintenance préventive, évolutive et corrective des machines et une partie à bons de commande, rémunérant les prestations dues au titre de l'article 6 du CCP du lot nº 1. Les montants annuels minimum et maximum de la partie à bons de commande du marché subséquent nº1 sont respectivement fixés à 5 000 EUR (TTC) et 20 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Valeur technique des matériels proposés pour lexécution de laccord-cadre, dans le respect des exigences fixées à larticle 3.3 du CCP”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Qualité technique des machines et ergonomie des équipements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Qualité de lecture des codes didentification bidimensionnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Qualités présentées par le programme de gestion
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: Adéquation du parc locatif proposé au regard des besoins en affranchissement de lassemblée nationale”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: Qualité de lorganisation de la période de préparation dès la notification de laccord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3: Qualité de lorganisation mise en uvre pour assurer, en coordination avec le titulaire du lot nº 2, la parfaite lecture du code...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.3: Qualité de lorganisation mise en uvre pour assurer, en coordination avec le titulaire du lot nº 2, la parfaite lecture du code bidimensionnel didentification
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.4: Qualité de lorganisation et des moyens humains et matériels mis en uvre pour assurer la maintenance corrective et préventive”
Prix (pondération): 35
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Papier à lettres📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet:
— pour les députés: la fabrication d'enveloppes imprimées et codées, de bristols et de papiers à lettres imprimés et non...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet:
— pour les députés: la fabrication d'enveloppes imprimées et codées, de bristols et de papiers à lettres imprimés et non personnalisés et leur expédition dans les circonscriptions parlementaires (en métropole et en outre-mer) et à l'assemblée nationale,
— pour les services et les organes de l'assemblée nationale: la fabrication d'enveloppes imprimées (avec mention du nom du service ou de l'organe) et codées et leur livraison à l'assemblée nationale.
Ces prestations, détaillées dans le cahier des clauses particulières, font l'objet d'un marché subséquent nº1. D'autres marchés subséquents pourront détailler ultérieurement l'objet de l'accord-cadre. Le lot est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Les quantités indiquées en annexe du CCP du lot et dans le Devis quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de consultation le sont à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques transmis par le candidat à lappui de son offre”
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Qualité du service commercial
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: Processus de fabrication et contrôle de qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.1:Modalités du processus de fabrication des articles destinés aux députés (enveloppes, bristols et papiers à lettres), ainsi que des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3.1:Modalités du processus de fabrication des articles destinés aux députés (enveloppes, bristols et papiers à lettres), ainsi que des enveloppes destinées aux services et autres organes
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.2: Modalités de gestion des stocks des articles destinés aux députés”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.3: Moyens mis en uvre pour garantir la permanence de la qualité des produits sur la durée de laccord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.4: Modalités dimpression des codes didentification sur les enveloppes destinées aux députés et sur les enveloppes destinées aux services et...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3.4: Modalités dimpression des codes didentification sur les enveloppes destinées aux députés et sur les enveloppes destinées aux services et autres organes
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Critère de qualité (nom): Critère 4: Performance en termes de développement durable
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4.1: De lentreprise, jugée sur la base des informations concernant sa démarche environnementale”
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4.2: Des produits désignés dans le BPU, appréciée à partir des fiches techniques transmises par le candidat à lappui de son offre”
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: Capacités dexpédition et de livraison dans les délais impartis au CCP”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5.1: Colis expédiés aux députés, organisation (moyens humains et matériels dédiés à lexécution du marché) de la chaîne logistique mise en œuvre”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5.2: Colis livrés à lassemblée nationale, destinés aux services et autres organes de lassemblée nationale” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 2 comporte une option obligatoire relative au délai maximum de livraison des fournitures. Elle porte sur un délai de livraison des fournitures à...”
Description des options
Le lot nº 2 comporte une option obligatoire relative au délai maximum de livraison des fournitures. Elle porte sur un délai de livraison des fournitures à destination des députés allongé à 15 jours ouvrables contre 8 jours ouvrables dans l'offre de base.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 085-191202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2018AN-18: LOCATION-MAINTENANCE DE MACHINES À AFFRANCHIR / APPROVISIONNEMENT EN PAPETERIE”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location-maintenance de machines à affranchir
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney Bowes
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 351 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Approvisionnement en papeterie
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bong
Commune postale: Saint-Sebastien-de-Morsent
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1238068.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même,
— Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure,
— Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative).
L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 155-355513 (2018-08-10)