Accord-cadre 2018 an-18: location-maintenance de machines à affranchir — approvisionnement en papeterie

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet, pour le lot nº 1, la location et maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la lecture du code d'identification bidimensionnel des expéditeurs et pour le lot nº 2, la fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-30 Avis de marché
2018-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Fax: +33 140638597 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre 2018an-18: location-maintenance de machines à affranchir — Approvisionnement en papeterie 2018AN-18”
Produits/services: Machines à affranchir 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, pour le lot nº1, la location et maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1470419.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de machines à affranchir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Bourbon et ses annexes, à Paris, 7 arrondissement
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la location et la maintenance de machines à affranchir télérelevables équipées d'un dispositif permettant la lecture du code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: La valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Valeur technique des matériels proposés pour l’exécution de l’accord-cadre, dans le respect des exigences fixées à l’article 3.3 du CCP”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Qualité technique des machines et ergonomie des équipements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Qualité de lecture des codes d’identification bidimensionnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Qualités présentées par le programme de gestion
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: Adéquation du parc locatif proposé au regard des besoins en affranchissement de l’assemblée nationale”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: Qualité de l’organisation de la période de préparation dès la notification de l’accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3: Qualité de l’organisation mise en œuvre pour assurer, en coordination avec le titulaire du lot nº 2, la parfaite lecture du code...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.4: Qualité de l’organisation et des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la maintenance corrective et préventive”
Prix (pondération): 35

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées 📦
Produits/services supplémentaires: Papier à lettres 📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet: — pour les députés: la fabrication d'enveloppes imprimées et codées, de bristols et de papiers à lettres imprimés et non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques transmis par le candidat à l’appui de son offre”
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Qualité du service commercial
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: Processus de fabrication et contrôle de qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.1:Modalités du processus de fabrication des articles destinés aux députés (enveloppes, bristols et papiers à lettres), ainsi que des...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.2: Modalités de gestion des stocks des articles destinés aux députés”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.3: Moyens mis en œuvre pour garantir la permanence de la qualité des produits sur la durée de l’accord-cadre”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.4: Modalités d’impression des codes d’identification sur les enveloppes destinées aux députés et sur les enveloppes destinées aux services et...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critère 4: Performance en termes de développement durable
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4.1: De l’entreprise, jugée sur la base des informations concernant sa démarche environnementale”
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4.2: Des produits désignés dans le BPU, appréciée à partir des fiches techniques transmises par le candidat à l’appui de son offre”
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: Capacités d’expédition et de livraison dans les délais impartis au CCP”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5.1: Colis expédiés aux députés, organisation (moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché) de la chaîne logistique mise en œuvre”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5.2: Colis livrés à l’assemblée nationale, destinés aux services et autres organes de l’assemblée nationale”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le lot nº 2 comporte une option obligatoire relative au délai maximum de livraison des fournitures. Elle porte sur un délai de livraison des fournitures à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 085-191202

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“2018AN-18: LOCATION-MAINTENANCE DE MACHINES À AFFRANCHIR / APPROVISIONNEMENT EN PAPETERIE”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location-maintenance de machines à affranchir
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney Bowes
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 351 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Approvisionnement en papeterie
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bong
Commune postale: Saint-Sebastien-de-Morsent
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1238068.70 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 155-355513 (2018-08-10)