Accord-cadre 2017an-35: Accès opérateur pour le service de téléphonie sur IP

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLT Technology Services

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles et matériel de télécommunications
Numéro de référence: 2017AN-35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles et matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles et matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020386
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire est destiné à assurer le raccordement aux installations de téléphonie fixe de l'assemblée nationale et l'acheminement de l'ensemble des communications à partir de postes téléphoniques fixes pour les immeubles de l'assemblée nationale par le protocole SIP (Session initiation protocol). Un premier marché subséquent (MS nº 1) fait l'objet des prestations énumérées ci-dessus et décrites aux articles 4 à 7 du CCTP. D'autres marchés subséquents ultérieurs peuvent préciser l'objet de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre entre en vigueur à la date de sa notification, qui devrait intervenir en 3.2018 ou en 4.2018, pour une durée de 2 ans. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses, d'une durée d'1 an chacune. Le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La VSR doit intervenir en 12.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'assemblée nationale à Paris (75007).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales:

1. lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3. déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015 899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation);

Situation économique et financière:

4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5. déclaration concernant les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement du candidat dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

6. liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, ainsi que le nom et les coordonnées du destinataire public ou privé;

7. copie du récépissé de déclaration préalable auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes faite en application de l'article L.33-1 du code des postes et communications électroniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités du retrait des dossiers: cf. Règlement de la consultation (RC).

Important: Une visite préalable des installations de l'assemblée (autocommutateurs actuellement en service, exemple de local technique et possibilités d'acheminement des liaisons) est obligatoire. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 011-020386 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-Cadre mono-attributaire est destiné à assurer le raccordement aux installations de téléphonie fixe de l'assemblée nationale et l'acheminement de l'ensemble des communications à partir de postes téléphoniques fixes pour les immeubles de l'assemblée nationale par le protocole SIP (Session Initiation Protocol).

Valeur totale du marché: 339 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237324
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020386
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire est destiné à assurer le raccordement aux installations de téléphonie fixe de l'assemblée nationale et l'acheminement de l'ensemble des communications à partir de postes téléphoniques fixes pour les immeubles de l'assemblée nationale par le protocole SIP (Session Initiation Protocol). Un premier marché subséquent (MS n° 1) fait l'objet des prestations énumérées ci-dessus et décrites aux articles 4 à 7 du CCTP. D'autres marchés subséquents ultérieurs peuvent préciser l'objet de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'assemblée nationale à Paris (75007)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Sécurisation, solutions techniques et services
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Mise en uvre de linfrastructure
Sous-critère 1.3: Étendue et qualité des prestations et des services dexploitation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: Étendue et qualité des prestations et des services de maintenance
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9.30 à 12.15 et de 14.30 à 18.00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 104-237324 (2018-05-31)

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