Accord-cadre 2017an-30: travaux de génie climatique

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de génie climatique. Il comprend 2 lots:
— lot 1: «Travaux de génie climatique»,
— lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MCFE

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2017AN-30
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de génie climatique. Il comprend 2 lots: — lot 1: «Travaux de génie climatique», — lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061097
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de génie climatique. Il comprend 2 lots:

— lot 1: «Travaux de génie climatique»,

— lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique».

Valeur totale estimée: 1333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de génie climatique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 «Travaux de génie climatique» a pour objet les travaux courants de génie climatique. Pour chacun des lots, les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), des Bordereaux des prix unitaires (BPU) des marchés subséquents ainsi que des pièces techniques générales de l'assemblée nationale (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations. Chaque lot donne lieu à la conclusion:

— d'un marché subséquent nº 1 à bons de commande,

— le cas échéant, de marchés subséquents ultérieurs ayant pour objet la réalisation de prestations dans des immeubles de l'assemblée nationale non compris dans le périmètre initial de l'accord-cadre ou à des travaux autres que ceux définis dans le marché subséquent nº 1.

Chaque lot de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec un titulaire unique.

Valeur estimée hors TVA: 833333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18.6.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Travaux d'électricité de génie climatique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 «Travaux d'électricité de génie climatique» a pour objet les travaux courants d'électricité de génie climatique. Pour chacun des lots, les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), des Bordereaux des prix unitaires (BPU) des marchés subséquents ainsi que des pièces techniques générales de l'assemblée nationale (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations. Chaque lot donne lieu à la conclusion:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les bâtiments de l'assemblée nationale situés dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses (de leurs) caractéristiques principales.

1. lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);

3. copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5. présentation d'une liste de références relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, précisant la nature des prestations avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6. déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des techniciens;

7. déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique, que le candidat est susceptible d'utiliser pour l'exécution de l'accord-cadre;

8. qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées sont les suivantes:

— pour le lot 1:

—— qualibat 5313 «Installations thermiques: technicité supérieure»,

—— qualibat 5413 «climatisation: technicité supérieure».

— pour le lot 2:

—— qualifelec E3c4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités du retrait des dossiers: cf. règlement de la consultation.

Important: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé de préférence par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du SAIP en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil de l'assemblée nationale (entrée du 126 rue de l'université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061097 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de génie climatique. Il comprend deux lots: Lot 1: «Travaux de génie climatique» Lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique».

Valeur totale du marché: 1713636.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'université

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-325084
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061097
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de génie climatique. Il comprend deux lots:

Lot 1: «Travaux de génie climatique»

Lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique».

Le lot 1: «Travaux de génie climatique» a pour objet les travaux courants de génie climatique. Pour chacun des lots, les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), des bordereaux

Le lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique» a pour objet les travaux courants d'électricité de génie climatique. Pour chacun des lots, les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), des Bordereaux des prix unitaires (BPU) des marchés subséquents ainsi que des pièces techniques générales de l'assemblée nationale (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations. Chaque lot donne lieu à la conclusion:

— d'un marché subséquent nº 1 à bons de commanden,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Pertinence des moyens humains proposés pour exécuter les travaux de génie climatique et assurer le suivi administratif et technique du lot 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2: Délais dapprovisionnement des pièces et des équipements
Critère 3: Qualité de lorganisation et des modes opératoires proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 1: Pertinence des moyens humains proposés pour exécuter les travaux de génie climatique et assurer le suivi administratif et technique du lot 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Mcfe
Commune postale: Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1358163.90 EUR 💰
355472.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 142-325084 (2018-07-24)

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