L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de génie climatique. Il comprend 2 lots:
— lot 1: «Travaux de génie climatique»,
— lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre 2017an-30: Travaux de génie climatique
2017AN-30
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de génie climatique. Il comprend deux lots:
Lot 1: «Travaux de génie climatique»
Lot 2: «Travaux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les travaux courants de génie climatique. Il comprend deux lots:
Lot 1: «Travaux de génie climatique»
Lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1713636.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans les bâtiments de l'assemblée nationale situés dans le 7 arrondissement de Paris et identifiés dans le CCAP commun aux 2 lots”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées dans les bâtiments de l'assemblée nationale situés dans le 7 arrondissement de Paris et identifiés dans le CCAP commun aux 2 lots
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Description du marché:
“Le lot 1: «Travaux de génie climatique» a pour objet les travaux courants de génie climatique. Pour chacun des lots, les dispositions du Cahier des clauses...”
Description du marché
Le lot 1: «Travaux de génie climatique» a pour objet les travaux courants de génie climatique. Pour chacun des lots, les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), des bordereaux
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Critère de qualité (nom):
“Critère 1: Pertinence des moyens humains proposés pour exécuter les travaux de génie climatique et assurer le suivi administratif et technique du lot 1”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2: Délais dapprovisionnement des pièces et des équipements
Critère de qualité (nom): Critère 3: Qualité de lorganisation et des modes opératoires proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité de génie climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans les bâtiments de l'assemblée nationale situés dans le 7 arrondissement de Paris et identifiés dans le CCAP commun aux 2 lots.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées dans les bâtiments de l'assemblée nationale situés dans le 7 arrondissement de Paris et identifiés dans le CCAP commun aux 2 lots.
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Description du marché:
“Le lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique» a pour objet les travaux courants d'électricité de génie climatique. Pour chacun des lots, les...”
Description du marché
Le lot 2: «Travaux d'électricité de génie climatique» a pour objet les travaux courants d'électricité de génie climatique. Pour chacun des lots, les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), des Bordereaux des prix unitaires (BPU) des marchés subséquents ainsi que des pièces techniques générales de l'assemblée nationale (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations. Chaque lot donne lieu à la conclusion:
— d'un marché subséquent nº 1 à bons de commanden,
— le cas échéant, de marchés subséquents ultérieurs ayant pour objet la réalisation de prestations dans des immeubles de l'assemblée nationale non compris dans le périmètre initial de l'accord-cadre ou à des travaux autres que ceux définis dans le marché subséquent nº 1. Chaque lot de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec un titulaire unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: Pertinence des moyens humains proposés pour exécuter les travaux de génie climatique et assurer le suivi administratif et technique du lot 2”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 028-061097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017AN-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de génie climatique
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mcfe
Commune postale: Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1358163.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'électricité de génie climatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355472.26 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 142-325084 (2018-07-24)