Accès à un service Internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT, les DICT et ATU

Métropole Européenne de Lille

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée du marché. L'accord-cadre concerne l'abonnement à une plateforme, via internet, de communications et d'envois de formulaires réglementaires en vue de l'application des dispositions du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (JO nº 0233 du 7.10.2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sogelink

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de serveur web
Numéro de référence: 2018-EPV-015C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de serveur web 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: ndaoudi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359212354 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2356&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2356&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110811
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres ou candidatures doivent être transmises par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr selon des modalités différentes selon que le soumissionnaire est doté ou non d'un nº SIRET, ou sur support papier selon les conditions et modalités définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plateforme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour les copies de sauvegarde).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation devra répondre aux besoins de la MEL:

— en tant que maître d'ouvrage de travaux, pour l'émission des DT, DICT, /DT-DICT conjointes, ATU et la réception en retour des récépissés des gestionnaires de réseaux concernés par les travaux,

— en tant qu'exploitant de réseau, pour la réception des DT/DICT/DT-DICT conjointes/ATU et l'émission en réponse des récépissés afférents accompagnés de différents documents informatifs (plan, notice...). afin de traiter et gérer les 2 besoins ci-dessus, une plateforme (interface) doit être mise en place, permettant ainsi d'informatiser et de dématérialiser l'ensemble de ces flux.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc 1),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statut, extrait kbis, pouvoir interne à la société),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Métropole européenne de Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noureddine Daoudi, direction de la commande publique — espace public & voirie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=948&orgAcron 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2356&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Noureddine Daoudi, direction commande publique marchés publics — espace public & voirie
Courrier électronique: ndaoudi@lillemeptropole.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 050-110811 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 500 000,00 EUR HT sur la durée du marché. L'accord-cadre concerne l'abonnement à une plate-forme, via internet, de communications et d'envois de formulaires réglementaires en vue de l'application des dispositions du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (JO nº 0233 du 7.10.2011).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280598
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110811
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de traiter et gérer les 2 besoins ci-dessus, une plate-forme (interface) doit être mise en place, permettant ainsi d'informatiser et de dématérialiser l'ensemble de ces flux.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: SAS Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille Les portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noureddine Daoudi, direction de la commande publique — Espace public & voirie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 114-280598 (2019-06-14)

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