Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée du marché. L'accord-cadre concerne l'abonnement à une plateforme, via internet, de communications et d'envois de formulaires réglementaires en vue de l'application des dispositions du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (JO nº 0233 du 7.10.2011).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accès à un service Internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT, les DICT et ATU
2018-EPV-015C”
Produits/services: Logiciels de serveur web📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 500 000,00 EUR HT sur la durée...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 500 000,00 EUR HT sur la durée du marché. L'accord-cadre concerne l'abonnement à une plate-forme, via internet, de communications et d'envois de formulaires réglementaires en vue de l'application des dispositions du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (JO nº 0233 du 7.10.2011).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciel de gestion des documents📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de serveur web📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“La prestation devra répondre aux besoins de la MEL:
— en tant que maître d'ouvrage de travaux, pour l'émission des DT, DICT, /DT-DICT conjointes, ATU et la...”
Description du marché
La prestation devra répondre aux besoins de la MEL:
— en tant que maître d'ouvrage de travaux, pour l'émission des DT, DICT, /DT-DICT conjointes, ATU et la réception en retour des récépissés des gestionnaires de réseaux concernés par les travaux,
— en tant qu'exploitant de réseau, pour la réception des DT/DICT/DT-DICT conjointes/ATU et l'émission en réponse des récépissés afférents accompagnés de différents documents informatifs (plan, notice…).
Afin de traiter et gérer les 2 besoins ci-dessus, une plate-forme (interface) doit être mise en place, permettant ainsi d'informatiser et de dématérialiser l'ensemble de ces flux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 050-110811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-EPV015
Titre:
“Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT, les DICT et ATU”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille Les portes du Rhône
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 114-280598 (2019-06-14)