Accès à un service internet d'échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les DT-DICT et ATU

Amiens métropole

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plate-forme Web pour les services d'Amiens Métropole lui permettant:
— de réceptionner et de répondre aux DT/ DICT,
— de dématérialiser les déclarations et récépissés reçus sous format dit «papier»,
— d'adresser des DT, DICT et ATU aux différents concessionnaires et de gérer les récépissés en retour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-16 Avis de marché
2018-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plate-forme Web pour les services d'Amiens Métropole lui permettant: — de réceptionner et de répondre aux DT/ DICT, — de dématérialiser les déclarations et récépissés reçus sous format dit «papier», — d'adresser des DT, DICT et ATU aux différents concessionnaires et de gérer les récépissés en retour.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
Fax: +33 322971103 📠
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-212021
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plate-forme Web pour les services d'Amiens Métropole lui permettant:
— de réceptionner et de répondre aux DT/ DICT,
— de dématérialiser les déclarations et récépissés reçus sous format dit «papier»,
— d'adresser des DT, DICT et ATU aux différents concessionnaires et de gérer les récépissés en retour.
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (cf. annexe au RC mise à la disposition du candidat par la collectivité: à compléter et à dater),
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— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations (extrait K bis nominatif, procès-verbal de conseil d'administration),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier, BP 14, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-212021 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Cedex 1, BP 2720
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-540160
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-212021
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accès a un service internet d'échange et de gestion de formulaires pour DT DICT et ATU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
20 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Sogelink
Commune postale: Caluire
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Lemerchier Cedex 01, BP 14, CS 81114
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2018/S 236-540160 (2018-12-04)
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