Dans le cadre de son programme de raccordement à la station de traitement intercommunautaire de Campo Dell' Oro, la CAPA souhaite réaliser une extension de 6 620 ml de canalisation PVC DN250 en assainissement permettant de raccorder les habitations et commerces situés sur la route de Cargèse. L'extension se fera sous la départementale 81, traversant les communes d'Appietto, Alata puis Ajaccio. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac18/041 Extension du réseau d'assainissement — raccordement à la station d'épuration Campo Dell'Oro de la route de Cargèse
Ac18/041”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Dans le cadre de son programme de raccordement à la station de traitement intercommunautaire de Campo Dell' Oro, la CAPA souhaite réaliser une extension de...”
Brève description
Dans le cadre de son programme de raccordement à la station de traitement intercommunautaire de Campo Dell' Oro, la CAPA souhaite réaliser une extension de 6 620 ml de canalisation PVC DN250 en assainissement permettant de raccorder les habitations et commerces situés sur la route de Cargèse. L'extension se fera sous la départementale 81, traversant les communes d'Appietto, Alata puis Ajaccio. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux et voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route départementale RD81 sur les communes d'Appietto, Alata et Ajaccio (entre le col de Listincone et le rond-point de Mezzavia, départ de la route de Calvi).”
Description du marché: Réseaux et voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des fiches techniques des produits et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Postes de refoulement et génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Postes de refoulement et génie civil.
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ac18/041.
Lot 1: réseaux et voirie variantes: exigences minimales détaillées le respect du tracé, le diamètre et la classe de pression des conduites et le respect du délai imposé par le pouvoir adjudicateur à l'AE.
Critères d'attributions:
1) prix des prestations (apprécié au regard du montant du DQE) 55 %;
2) valeur technique (apprécie au regard des fiches techniques des produits et du mémoire technique) 45 %:
2.1) moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux 30 %;
2.2) organisations des équipes — cadence d'avancement — planning 30 %;
2.3) description des modes opératoires — Plans de phasage et de signalisation des travaux 40 %.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, dont le détail est indiqué dans le CCAP. Seul le lot 1 «Réseaux voirie» est concerné (nombre d'heures à réaliser: 2 280 heures).
Lot 2: postes de refoulement et génie civil variantes: exigences minimales détaillées le type de pompes de refoulement et le respect du délai imposé par le pouvoir adjudicateur à l'AE.
Critères d'attribution:
1) prix des prestations (apprécié au regard du montant de la DPGF) 55 %;
2) valeur technique (apprécie au regard des fiches techniques des produits et du mémoire technique) 45 %:
2.1) moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à la réalisation de ces travaux 30 %;
2.2) organisations des équipes — cadence d'avancement — planning 30 %;
2.3) description des modes opératoires 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
Source: OJS 2018/S 206-469237 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Fax: +33 495525318 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ac18/041 Extension du réseau d'assainissement — raccordement à la station d'épuration Campo dell'Oro
Ac18/041”
Brève description:
“Dans le cadre de son programme de raccordement à la station de traitement intercommunautaire de Campo dell' Oro, la CAPA souhaite réaliser une extension de...”
Brève description
Dans le cadre de son programme de raccordement à la station de traitement intercommunautaire de Campo dell' Oro, la CAPA souhaite réaliser une extension de 6 620 ml de canalisation PVC Dn250 en assainissement permettant de raccorder les habitations et commerces situés sur la route de Cargèse. L'extension se fera sous la départementale 81, traversant les communes d'Appietto, Alata puis Ajaccio. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2782109.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-469237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseaux et voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Bâtiment et TP de Baléone
Adresse postale: zone industrielle de Baléone, lotissement Renucci, lieu dit Favone
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2782109.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Postes de refoulement et génie civil
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Délai d'exécution: lot nº 1: 18 mois + 2 mois de préparation.
Financement: fonds propres.
Introduction des recours:
— un recours de plein contentieux de...”
Délai d'exécution: lot nº 1: 18 mois + 2 mois de préparation.
Financement: fonds propres.
Introduction des recours:
— un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné,
— conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis instance chargée des procédures de recours: cf. «Procédure de recours» du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2019/S 139-341552 (2019-07-17)