AC18/002 — acquisition de sacs pour la collecte en sacs en porte-à-porte des déchets ménagers: ordures ménagères, recyclables et fermentescibles

Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de sacs pour la collecte en sacs en porte-à-porte des déchets valorisables et des déchets résiduels dans l'hyper centre-ville d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: AC18/002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban, bâtiment G & H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107420
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les montants maximum annuels sont: — lot 1: 150 000 EUR/HT, — lot 2: 50 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. La valeur technique pour le lot 2 sera appréciée sur 20 points selon les sous-critères suivants: — matière (5 pts), — fermeture du sac (5 pts), — solidité du sac (5 pts), — conditionnement (5 pts). Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible à l' adresse suivante: http://www.achatpublic.com Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA Direction adjointe à la commande publique, service marchés de fournitures et services site Alban — bâtiment G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date prévisionnelle de notification: juillet 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sacs pour ordures ménagères et recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: Sacs pour ordures ménagères et recyclables.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Sacs et sachets
Numéro du lot: 2
Brève description: Sacs et sachets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants maximum annuels sont:

— lot 1: 150 000 EUR/HT,

— lot 2: 50 000 EUR/HT.

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

La valeur technique pour le lot 2 sera appréciée sur 20 points selon les sous-critères suivants:

— matière (5 pts),

— fermeture du sac (5 pts),

— solidité du sac (5 pts),

— conditionnement (5 pts).

Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible à l' adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA Direction adjointe à la commande publique, service marchés de fournitures et services site Alban — bâtiment G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Date prévisionnelle de notification: juillet 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 49156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-107420 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets ménagers: ordures ménagères, recyclables et fermentescibles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban, bâtiment G&H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382221
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-107420
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sacs et sachets

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
60

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31

jours suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2018/S 168-382221 (2018-08-30)

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