La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de sacs pour la collecte en sacs en porte-à-porte des déchets valorisables et des déchets résiduels dans l'hyper centre-ville d'Ajaccio.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Avis d'attribution de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban, bâtiment G&H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495529500📞
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC18/002 — acquisition de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets ménagers: ordures ménagères, recyclables et fermentescibles
AC18/002”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Acquisition de sacs pour la collecte en sacs en porte à porte des déchets ménagers: ordures ménagères, recyclables et fermentescibles.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs pour ordures ménagères et recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Sacs pour ordures ménagères et recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Description du marché: Sacs et sachets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-107420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sacs pour ordures ménagères et recyclables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sacs fermentescibles
“Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers...”
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31
jours suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 49156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 168-382221 (2018-08-30)