AC pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux (accessibilité, offices, réhabilitation, construction…) inf à 1 500 000 EUR HT

Ville de Saint-Denis

AC multi-attributaires pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux de mise en accessibilité, de mise aux normes d'offices de restauration et de réhabilitation/construction de bâtiments communaux inf à 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bet Buchet
• EURL Becht Ingénierie
• G. Duret Associés
• Rérat Architecture et Urbanisme (membre d'un groupement)
• SARL Systal
• Via Sonora

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 18C0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
Fax: +33 149336466 📠
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saint-denis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167041
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Le montant estimé des travaux sur lesquels porteront les missions de maîtrise d'œuvre objets de cet accord-cadre, sur l'ensemble de sa durée, est de 5 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum ni maximum, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification aux titulaires jusqu'à la fin de la durée de la garantie de parfait achèvement, reconductible au maximum 3 fois par période de 1 an. Reconsultation envisagée en 2022.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés (cf. détails RAPC).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée — le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment: — les moyens humains et matériel de la candidature,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. RAPC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire devra être architecte et donner son numéro d'inscription à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au regard de l'objet du marché (prestation de conception) une procédure concurrentielle avec négociation a été privilégiée. Cette procédure permettra de discuter des offres initiales des candidats admis à présenter une offre en réponse à l'expression de nos besoins, de vérifier leur engagement et donc de négocier tout ou partie des conditions du marché. Toutes ambiguïtés des offres pourront être levées et les besoins en dehors des exigences minimales pourront être ajustés. Le recours à un accord-cadre multi-attributaires permettra une gestion plus souple des modifications éventuelles de programmation et d'adapter au plus près chaque marché subséquent de maîtrise d'œuvre aux opérations à venir. Après présélection de 5 candidats, la consultation se déroulera en 1 phase à l'issue de laquelle les candidats présélectionnés remettront une offre de prix sans remise de prestations. Cette procédure se décompose en 2 phases:

— l'appel public à candidatures, qui a pour objet d'arrêter la liste des 5 candidats admis à présenter une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats),

— la consultation, qui a pour objet de retenir 3 attributaires pour exécuter la prestation objet du marché.

Dans le cadre de cette consultation, la sélection des candidats admis à négocier se fera selon les critères suivants:

— critères de jugement des candidatures:

—— capacité techniques et financière: 50 %. Seront pris en considération, les moyens humains et matériels des candidats ainsi que la composition et l'organisation des équipes qui doivent regrouper les compétences suivantes: architecte, bureaux d'etude compétents en structure, fluide, électricité et acoustique, économiste, cuisiniste, OPC — les formations, les diplômes ainsi que le chiffre d'affaire,

—— capacité professionnelles: 50 %. Seront pris en considération l'intérêt et les références de l'architecte et de l'équipe — notamment les références en matière d'accessibilité et d'intervention en site occupé, d'organisation d'offices de restauration des intervenants pressentis architecte une fois l'examen des candidatures effectué, la liste des 5 candidats admis à négocier arrêtée (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), la négociation sera engagée et les critères de jugement des offres seront les suivants:

— critères de jugement des offres:

—— valeur technique de la prestation 40 % — note méthodologique sur la prise en compte des problématiques et les solutions concrètes mises en œuvre pour l'accessibilité, la réorganisation d'office de restauration, les interventions en milieu occupé et la construction neuve,

—— valeur organisationnelle du groupement: 20 % — moyens matériels et humains (CV avec formation, diplôme et expérience) alloués à la prestation pour l'ensemble de l'accord-cadre (descriptions des équipes et des partenaires éventuels dédiés aux projets, l'organigramme du groupement [qui fait quoi] compétences avérées en matière d'accessibilité et d'organisation d'offices de restauration des intervenants pressentis),

—— montant des taux d'honoraires: 30 %,

—— propositions de taux d'honoraires selon la nature et coût des travaux,

—— propositions des délais d'exécution des études: 10 %,

—— propositions de délais d'exécution en phase étude quelle que soit la nature et coût des travaux.

Une opération type sera transmise.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://ville-saint-denis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issu de la période des 4 ans, en 2022.

Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation).

Retrait papier: faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail: mp_achats@ville-saint-denis.fr

Retrait sur place ou envoi courrier selon la demande — retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr

Assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167041 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482870
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167041
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des études
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (montants des taux différents taux d'honoraires)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Rérat Architecture et Urbanisme (membre d'un groupement)
Adresse postale: 27 bis rue Claude Lorrain
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.archiliste.fr/architectes/rerat 🌏
Nom: G. Duret Associés
Adresse postale: 8b bd Dubreuil, BP 15
Commune postale: Orsay
Code postal: 91401
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com/voir-g-duret-associes-parmi-les-bureaux-d-etudes,p45 🌏
Nom: Bet Buchet
Adresse postale: 1 rue Jean Duplessis
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Nom: EURL Becht Ingénierie
Adresse postale: 12 avenue du Raincy
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Adresse Internet: http://www.becht-ingenierie.com 🌏
Nom: SARL Systal
Adresse postale: 25 rue Hébert
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Adresse Internet: https://services.e-pro.fr 🌏
Nom: Via Sonora
Adresse postale: 17 rue Froment
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://viasonora.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Source: OJS 2018/S 211-482870 (2018-10-30)

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