AC/FP-17M173AC — Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission

Toulouse Métropole

AC/FP-17M173AC — Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission. La présente consultation concerne la fourniture de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission destinés à la commande de signaux lumineux utilisés pour la gestion de la circulation aux carrefours gérés par Toulouse métropole, pour les années 2018 à 2022. Les matériels de détection et de transmission sont des appareillages annexes associés au fonctionnement de l'équipement du contrôleur de carrefour. L'acquisition de contrôleur de carrefour nécessitera également une partie minimale de prestation de programmation, de maintenance et de SAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Numéro de référence: 17M173AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ze8QxmMFJp 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319672
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaire sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Conditions d'exécution: cf. article 1.4 du règlement de consultation. À titre indicatif, l'estimation annuelle des bons de commande est de 50 000 EUR HT pour la partie exécutée par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de contrôleurs de carrefours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend:

— la fourniture de contrôleurs de carrefours (types de contrôleurs: 4-12-16-24 ou 32 lignes; passage piéton spécifique),

— la maintenance et le SAV dont les caractéristiques sont décrites au CCTP,

— accessoirement des prestations de programmation avec ou sans étude, pourront être commandées pour certains projets,

— la formation.

Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2019. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de matériel de détection
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend:

— la fourniture du matériel énuméré ci-après dont les caractéristiques sont décrites au CCTP,

— mono-canal types 1-2-3 et 4,

— bicanal,

— radar hyperfréquence,

— détecteur à capteur et analyse d'images types 1-2,

— détecteur magnétométrique,

Informations complémentaires:

Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu avec 1 seul opérateur. Le montant annuel des commandes est estimé à 9 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fourniture de matériel de transmission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comprend la fourniture dont les caractéristiques sont décrites dans le CCTP.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu avec 1 seul opérateur. Le montant annuel des commandes est estimé à 54 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4 du règlement de consultation);

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4 du règlement de consultation).

Situation économique et financière: Cf. article 4.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les agréments ou certification suivants:

— pour le lot 1: l'attestation de conformité du contrôleur de feux permanents de circulation routière correspondant aux exigences des normes françaises en vigueur ou équivalentes ainsi qu'aux exigences décrites dans l'arrêté du 18.6.2003 publié au JO du 10.8.2003 et à ses versions consolidées,

— pour le lot 3: une certification HISE et/ou NSE7.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ze8QxmMFJp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — DGDEP — DSU Direction mobilités gestion réseaux — Domaine gestion des trafics — 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse — contact: M. Stéphane Roux, Tél.: +33 562274817 ou +33 670592615
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur — bâtiment Marengo Ovale
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — Direction de la performance service marchés publics — Arlette Bizarro
Téléphone: +33 561223182 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78, 79 (uniquement le lot 1) et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres conformément à l'article 1.4 du règlement de consultation. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 17m173ac). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 17m173ac). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: +33 892232120. Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dématérialisation: Hana Zarevucka, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — +33 562276553 avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Clauses complémentaires: en application du décret nº 2017-825 du 5.5.2017, chaque titulaire de l'accord-cadre concerné, ses cotraitants et ses sous-traitants sont tenus de fournir au pouvoir adjudicateur, avant le début de chaque détachement d'un ou de plusieurs salariés sur le territoire national par un sous-traitant ou une entreprise d'intérim établis hors de France, une copie de la déclaration de détachement. Cette copie est adressée à la direction de la commande publique. De même, le titulaire de chaque accord-cadre concerné, ses cotraitants et ses sous-traitants sont tenus de déclarer tout accident d'un travailleur détaché auprès de l'inspection du travail.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-319672 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac/Fp-17m173ac-Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission. La présente consultation concerne la fourniture de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission destinés à la commande de signaux lumineux utilisés pour la gestion de la circulation aux carrefours gérés par Toulouse métropole, pour les années 2018 à 2022. Les matériels de détection et de transmission sont des appareillages annexes associés au fonctionnement de l'équipement du contrôleur de carrefour. L'acquisition de contrôleur de carrefour nécessitera également une partie minimale de prestation de programmation, de maintenance et de SAV.

Valeur totale du marché: 148 753 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218808
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319672
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac/Fp-17m173ac-Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission.

La présente consultation concerne la fourniture de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission destinés à la commande de signaux lumineux utilisés pour la gestion de la circulation aux carrefours gérés par Toulouse métropole, pour les années 2018 à 2022.

Les matériels de détection et de transmission sont des appareillages annexes associés au fonctionnement de l'équipement du contrôleur de carrefour.

L'acquisition de contrôleur de carrefour nécessitera également une partie minimale de prestation de programmation, de maintenance et de SAV.

Intitulé du lot: Fourniture de controleurs de carrefours
Brève description:

— la fourniture de contrôleurs de carrefours (Types de contrôleurs: 4 — 12 — 16 — 24 ou 32 lignes; passage piéton spécifique),

— la maintenance et le SAV dont les caractéristiques sont décrites au CCTP — accessoirement des prestations de programmation avec ou sans étude, pourront être commandées pour certains projets,

— la fourniture du matériel énuméré ci-après dont les caractéristiques sont décrites au CCTP — monocanal Type 1 — 2 — 3 et 4 — bicanal,

— détecteur à capteur et analyse d'images Type 1 — 2,

Le lot 3 comprend la fourniture dont les caractéristiques sont décrites dans le C.C.T.P.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Fareco
Adresse postale: 250 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92601
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Aximum Produits électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 32140
Nom: Lacroix traffic
Adresse postale: 11e Rue — 1re Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Commune postale: Asnières Cedex
Nom: AR systèmes
Adresse postale: 28-32 rue Petit
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 125 337 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2019/S 091-218808 (2019-05-09)

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