AC/FP-17M173AC — Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission

Toulouse Métropole

AC/FP-17M173AC — Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission. La présente consultation concerne la fourniture de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission destinés à la commande de signaux lumineux utilisés pour la gestion de la circulation aux carrefours gérés par Toulouse métropole, pour les années 2018 à 2022. Les matériels de détection et de transmission sont des appareillages annexes associés au fonctionnement de l'équipement du contrôleur de carrefour. L'acquisition de contrôleur de carrefour nécessitera également une partie minimale de prestation de programmation, de maintenance et de SAV.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ze8QxmMFJp 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — DGDEP — DSU Direction mobilités gestion réseaux — Domaine gestion des trafics — 2 impasse Alphonse...”
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur — bâtiment Marengo Ovale
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — Direction de la performance service marchés publics — Arlette Bizarro”
Téléphone: +33 561223182 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AC/FP-17M173AC — Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission 17M173AC”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Brève description:
“AC/FP-17M173AC — Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission. La présente consultation concerne la fourniture de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contrôleurs de carrefours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole
Description du marché:
“Le lot 1 comprend: — la fourniture de contrôleurs de carrefours (types de contrôleurs: 4-12-16-24 ou 32 lignes; passage piéton spécifique), — la maintenance...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2019. Chaque accord-cadre peut être reconduit...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte multi-attributaire sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de détection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend: — la fourniture du matériel énuméré ci-après dont les caractéristiques sont décrites au CCTP, — mono-canal types 1-2-3 et 4, — bicanal, —...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu avec 1 seul opérateur. Le montant annuel des commandes est...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de transmission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 comprend la fourniture dont les caractéristiques sont décrites dans le CCTP.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu avec 1 seul opérateur. Le montant annuel des commandes est...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 4.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les agréments ou certification suivants: — pour le lot 1: l'attestation de conformité du contrôleur de feux permanents de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est...”

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78, 79 (uniquement le lot 1) et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres conformément à l'article 1.4 du règlement de consultation. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (référence acheteur public: 17m173ac). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 17m173ac). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: +33 892232120. Signature: la signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Dématérialisation: Hana Zarevucka, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — +33 562276553 avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Clauses complémentaires: en application du décret nº 2017-825 du 5.5.2017, chaque titulaire de l'accord-cadre concerné, ses cotraitants et ses sous-traitants sont tenus de fournir au pouvoir adjudicateur, avant le début de chaque détachement d'un ou de plusieurs salariés sur le territoire national par un sous-traitant ou une entreprise d'intérim établis hors de France, une copie de la déclaration de détachement. Cette copie est adressée à la direction de la commande publique. De même, le titulaire de chaque accord-cadre concerné, ses cotraitants et ses sous-traitants sont tenus de déclarer tout accident d'un travailleur détaché auprès de l'inspection du travail.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-319672 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Ac/Fp-17m173ac-Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission 17M173AC”
Brève description:
“Ac/Fp-17m173ac-Fourniture de contrôleurs de carrefours de matériel de détection et de transmission. La présente consultation concerne la fourniture de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 753 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de controleurs de carrefours
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Le lot 1 comprend: — la fourniture de contrôleurs de carrefours (Types de contrôleurs: 4 — 12 — 16 — 24 ou 32 lignes; passage piéton spécifique), — la...”
Description du marché:
“Le lot 2 comprend: — la fourniture du matériel énuméré ci-après dont les caractéristiques sont décrites au CCTP — monocanal Type 1 — 2 — 3 et 4 — bicanal, —...”
Description du marché:
“Le lot 3 comprend la fourniture dont les caractéristiques sont décrites dans le C.C.T.P.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319672

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M200-TIT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission — lot 1: Fourniture de contrôleurs de carrefours”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fareco
Adresse postale: 250 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92601
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 139319
Offre la plus élevée: 161374

2️⃣
Numéro de contrat: 19M200-TIT2
Titre:
“Fourniture de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission — lot 1: Fourniture de contrôleurs de carrefour”
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Produits électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 32140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19M200-TIT3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix traffic
Adresse postale: 11e Rue — 1re Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 161674

4️⃣
Numéro de contrat: 19M201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission — lot 2: Fourniture de matériel de détection”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Asnières Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 23416
Offre la plus élevée: 25636

5️⃣
Numéro de contrat: 19M202
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission — lot 3: Fourniture de matériel de transmission”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AR systèmes
Adresse postale: 28-32 rue Petit
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 337 💰
Source: OJS 2019/S 091-218808 (2019-05-09)

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