A61 — Élargissement à 2x3 voies section échangeur de Lézignan-Corbières / Bifurcation A9/A61 — Équipements dynamiques définitifs

Autoroutes du Sud de la FranceE (ASF)

Le présent avis porte sur les travaux sous circulation d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A61 entre les PK 356.900 et 377.100 (Section échangeur de Lezignan-Corbières à la bifurcation A61/A9). Cela comprend: les travaux pour la réalisation d’un réseau de transmission en fibre optique (hors génie civil des réseaux réalisé dans un autre marché); les travaux de fourniture, pose et mise en exploitation d’équipements autoroutiers (station de comptage, station météo, vidéosurveillance); les travaux de génie civil et câblage pour l’alimentation électrique au réseau concessionnaire des équipements précités; les travaux de raccordement au réseau fibre optique des équipements précités ainsi que des équipements mis en place dans le cadre d’autres marchés de travaux (Portique PMV/PMT, Bornes du réseau d’appel d’urgence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la FranceE (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la FranceE (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: doa61@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-055904
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes, dans le cadre de l’élargissement et réalisation de la 3

— les études d’exécution et interfaces avec les autres marchés de travaux,

— le tirage de câbles fibre optique (opérateur et concessionnaire) dans un réseau de génie civil en BAU posés par un autre marché en interface (40 km de génie civil: 20 km dans chaque sens),

— le raccordement du réseau fibre optique aux équipements cités ci-après et également le raccordement aux bornes d’appel d’urgence (25 u) posées dans le cadre d’un marché en interface,

— les équipements d’exploitation définitifs: station de comptage (1 u), station météo (1 u), vidéosurveillance (2 u),

— la pose d’équipements d’exploitation déposés préalablement dans le cadre de marchés en interface: station de comptage (3 u), station météo (1 u), vidéosurveillance (4 u),

— la réalisation du génie civil et du câblage pour l’alimentation électrique des armoires de commande des équipements dynamiques (7 armoires).

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A61 — Département de l'Aude — Communes de Lézignan, Luc sur Orbieu, Boutenac, Ornaisaons, Bizanet et Narbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché (/ de l’accord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

IP634; IP6423; IP673; IP681 habilitations électriques pour travaux CFA.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) citées ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (/ de l’accord-cadre).

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type « procédure restreinte », seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le Dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Le présent appel à candidatures fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis (dossiers de candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Durée du marché: 36 mois environ devant approximativement débuter en 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 026-055904 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis porte sur les travaux sous circulation d'élargissement à 2 × 3 voies de l'autoroute A61 entre les PK 356.900 et 377.100 (section échangeur de Lézignan-Corbières à la bifurcation A61/A9). Cela comprend: — les travaux pour la réalisation d’un réseau de transmission en fibre optique (hors génie civil des réseaux réalisé dans un autre marché), — les travaux de fourniture, pose et mise en exploitation d’équipements autoroutiers (station de comptage, station météo, vidéosurveillance), — les travaux de génie civil et câblage pour l’alimentation électrique au réseau concessionnaire des équipements précités, — les travaux de raccordement au réseau fibre optique des équipements précités ainsi que des équipements mis en place dans le cadre d’autres marchés de travaux (Portique PMV/PMT, bornes du réseau d’appel d’urgence).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482720
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-055904
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cela comprend:

— les travaux pour la réalisation d’un réseau de transmission en fibre optique (hors génie civil des réseaux réalisé dans un autre marché),

— les travaux de fourniture, pose et mise en exploitation d’équipements autoroutiers (station de comptage, station météo, vidéosurveillance),

— les travaux de génie civil et câblage pour l’alimentation électrique au réseau concessionnaire des équipements précités,

— les travaux de raccordement au réseau fibre optique des équipements précités ainsi que des équipements mis en place dans le cadre d’autres marchés de travaux (Portique PMV/PMT, bornes du réseau d’appel d’urgence).

À titre indicatif, la nature et l'étendue des travaux sont les suivantes, dans le cadre de l’élargissement et réalisation de la 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A61 — Département de l'Aude — Communes de Lézignan, Luc-sur-Orbieu, Boutenac, Ornaisaons, Bizanet et Narbonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

Source: OJS 2019/S 199-482720 (2019-10-10)

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