A48/A480 Aménagements Saint-Égrève — Claix — Travaux de mise à niveau et de sécurité de l'autoroute A480

AREA

Les travaux se situent sur la section courante de l'autoroute A48, en amont de la bifurcation A48/A480/RN481 et sur l'autoroute A480 entre la bifurcation A48/A480/RN481 et l'échangeur du Rondeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Qui ?

• AREA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Numéro de référence: 17.0038
Brève description:

Les travaux se situent sur la section courante de l'autoroute A48, en amont de la bifurcation A48/A480/RN481 et sur l'autoroute A480 entre la bifurcation A48/A480/RN481 et l'échangeur du Rondeau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-040913
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-309671
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en: minéralisation du terre-plein central de l'autoroute A480 (démolition et dépose des dispositifs de retenue, dépose des appuis et équipements présents en TPC, terrassements en petite masse, purge et substitution de la couche de forme, chaussées); reprise des ensembles de signalisation directionnelle; création d'un nouveau génie civil de réseau fibre optique en section courante de l'autoroute A480; renforcement des piles d'OA en PS; élargissement de la plate-forme; remise à niveau localisée des chaussées de l'autoroute A480; reprise de la signalisation horizontale; fourniture et mise en place de SMV de protection de chantier; déplacement ou dépose d'équipements (caméra, boucle de comptage, PMV, armoires…).

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Grenoble (département 38 — Isère).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse(s) électronique(s) qui sera /seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années) ou document équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l’article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l’acheteur.

Si le candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opéra, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

9) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des références datant de moins de 5 ans:

— références de travaux sur autoroutes en service ou réseau routier national ou départemental à fort trafic (supérieur à 15 000 véhicules/jour),

— références en tant que membre d’un groupement de construction de type TOARC à dominante élargissement dans le cadre de projets autoroutiers;

b) le candidat unique, le mandataire ou les membres du groupement devront justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de 5 ans:

— FNTP 113 — ouvrages de technicité courante,

— FNTP 2321— travaux de terrassements courants en milieu urbain,

— FNTP 2341 — couches de forme en matériaux granulaires pour autoroutes,

— FNTP 3121 — revêtements en matériaux enrobés classiques,

— FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux — forage horizontal, fonçage par poussage;

c) seules les qualifications FNTP 113 et 7311 pourront être apportées par une entreprise sous-traitante.

Dans ce cas, cette dernière sera nommément désignée et ne devra fournir que la seule pièce «Certificat de qualification professionnelle». Cela permet de vérifier sa capacité technique dans le cadre de l'analyse des candidatures. L'agrément des sous-traitants s'effectue selon les modalités définies dans l'acte d'engagement et le CCAP; le dossier de demande d'agrément sera accompagné des documents justifiant de la capacité technique du sous-traitant exigée dans l'AAC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871 001 11
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction de l'innovation, de la construction et du développement — cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes;

b) forme juridique du candidat:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme co-traitante d’un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis;

c) modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique «Organisme»;

d) modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433 Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 020-040913 (2018-01-26)

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