A28 Viaducs de la Somme et de la RD 40 — travaux de réparation de l'extrados des viaducs

DIR Nord — Ouest

A28 Viaducs de la Somme et de la RD 40 — travaux de réparation de l'extrados des viaducs.
Le marché comportera une tranche ferme (2019) et une tranche optionnelle (2020)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-28 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: PEGOA-2018-006
Brève description:
A28 Viaducs de la Somme et de la RD 40 — travaux de réparation de l'extrados des viaducs. Le marché comportera une tranche ferme (2019) et une tranche optionnelle (2020)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — ouest
Adresse postale: Service des politiques et des techniques immeuble Abaquesne, 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000447 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376185
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Pegoa-2018-006 Autres informations: — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif : —— la visite des viaducs est fortement conseillée, —— les travaux de la tranche ferme commenceront vers le 15.3.2019 pour une durée de 6 mois, —— les travaux de la tranche optionnelle commenceront vers le 15.3.2020 pour une durée de 6 mois. — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2018-006», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2018-006», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A28 Viaducs de la Somme et de la RD 40 — travaux de réparation de l'extrados des viaducs.
Le marché comportera une tranche ferme (2019) et une tranche optionnelle (2020)
A28 Viaducs de la Somme et de la RD 40 — travaux de réparation de l'extrados des viaducs
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
A28 entre le Pr1+900 et Pr3+600 sur les communes d'Abbeville, Grand-Laviers et de Cambron (80)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
— origine du financement: budget de l'État — programme 203 — mission 02 — centre financier 0203 — cfdc-Di76,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique,
— soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou des opérateurs économiques groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,
— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Situation juridique — références requises :
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français ave :
—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1)
Si le candidat n'utilise pas le DUM :
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…
… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME :
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a).
— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6),
— des bilans ou extraits de bilans (partie IV b 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années supérieurs à 3 000 000 EUR HT par an en référence à l'article 44 III du décret 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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—— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C2) ,
—— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celles des moyens d'études et de recherches (partie IV C3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
— expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— capacités professionnelles:
—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
—— les certificats de qualifications professionnelles suivants :
—— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a) expérience:
— fournir 5 attestations de réparations d'ouvrages d'art en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. Ces références devront notamment porter sur des prestations de même nature et de même importance et comporter au moins une référence concernant un ouvrage d'art en béton armé et un ouvrage mixte en acier béton;
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b) capacités techniques:
Moyens en personnels:
— fournir la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues au marché, et notamment posséder en propre un ou des conducteurs de travaux ayant une expérience dans le domaine de la pathologie et de réparation des ouvrages d'art.
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Moyens en matériels :
— fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché, et notamment pour assurer l'exploitation sous chantier.
— un logiciel de Conception assistée par ordinateur (CAO).
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Interdépartementale des routes Nord-Ouest — service des politiques et des techniques
Adresse postale: Immeuble Abaquesne, 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Point de contact: Pôle entretien et gestion des ouvrages d’art (PEGOA)
Téléphone: +33 276000466 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest - service des politiques et des techniques
Point de contact: Pôle programmation et gestion des marchés (PPGM)
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Pegoa-2018-006
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif :
—— la visite des viaducs est fortement conseillée,
—— les travaux de la tranche ferme commenceront vers le 15.3.2019 pour une durée de 6 mois,
—— les travaux de la tranche optionnelle commenceront vers le 15.3.2020 pour une durée de 6 mois.
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2018-006», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa-2018-006», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradam.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2018/S 165-376185 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A28 Viaducs de la Somme et de la RD 40 — travaux de réparation de l'extrados des viaducs. Le marché comportera une tranche ferme (2019) et une tranche optionnelle (2020).
Valeur totale du marché: 5520326.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-ouest
Adresse postale: Service des politiques et des techniques, immeuble Abaquesne, 97 boulevard de l'Europe, CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-017976
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-376185
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché comportera une tranche ferme (2019) et une tranche optionnelle (2020).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
A28 entre le Pr1+900 et Pr3+600 sur les communes d'Abbeville, Grand Laviers et de Cambron (80).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Eiffage Génie Civil Établissement Normandie SAS
Adresse postale: 590 rue des Cateliers — CS 80560
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76808
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5520326.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 010-017976 (2019-01-11)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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