a. O. nº 050-c — fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde

CHU Reims

Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont:
— CHU de Reims,
— CH de Châlons-en-Champagne et Groupe hospitalier sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public est divisé en 4 lots détaillés dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-20 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur
Numéro de référence: 2018-Pharma-050-C
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: — CHU de Reims, — CH de Châlons-en-Champagne et Groupe hospitalier sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public est divisé en 4 lots détaillés dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur 📦
Code CPV supplémentaire: Implants chirurgicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule des marchés
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326783369 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387790&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320021
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Mise en place d'un dépôt: Le titulaire s'engage à fournir les dispositifs sous forme de dépôt temporaire ou permanent pour tous les lots à la demande de la pharmacie selon les besoins des établissements parties bénéficiaires. Durée du marche public: Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.9.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2019 au 30.9.2020 et du 1.10.2020 au 30.9.2021. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement partie bénéficiaire est précisée à l'annexe nº 2 du CCAP. Obtention du dossier de consultation (DCE): Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des marchés — 1 — par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont:
— CHU de Reims,
— CH de Châlons-en-Champagne et Groupe hospitalier sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public est divisé en 4 lots détaillés dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
Intitulé du lot: Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe nº 1 au CCTP. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 64812.66 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2019 au 30.9.2020 et du 1.10.2020 au 30.9.2021
Intitulé du lot: Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluriradiculaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluriradiculaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe nº 1 au CCTP. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 659584.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies
Numéro du lot: 3
Brève description:
Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe nº 1 au CCTP. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 763 601 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe nº 1 au CCTP. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 122459.70 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
Afficher plus
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le CHU
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle logistique — rue Roger Aubry
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: Mme Wagner, pharmacien responsable des achats produits de santé du GHUC courriel: swagner@chureims.fr — Mme Lafaurie, Pharmacien référent technique de la gamme
Téléphone: +33 326787197 📞
Courrier électronique: mlafaurie@chu-reims.fr 📧
Fax: +33 326832567 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims
Point de contact: Mme Provignon Carine — Cellule des marchés — 1er étage — Bureau CMP 01

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Mise en place d'un dépôt: Le titulaire s'engage à fournir les dispositifs sous forme de dépôt temporaire ou permanent pour tous les lots à la demande de la pharmacie selon les besoins des établissements parties bénéficiaires. Durée du marche public: Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.9.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2019 au 30.9.2020 et du 1.10.2020 au 30.9.2021. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement partie bénéficiaire est précisée à l'annexe nº 2 du CCAP. Obtention du dossier de consultation (DCE): Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
Afficher plus
— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des marchés — 1
— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2018/S 140-320021 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne et Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public est divisé en 4 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2325964.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021306
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320021
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n — le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT (par lot) pour la durée totale du marché public (reconductions comprises), — le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.
Afficher plus
Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable…
… atteintes pluri-radiculaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.
… lomboradiculalgies. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.
Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://bostonscientific.com 🌏
Valeur totale du marché: 594683.06 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo — CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.medtronic.com 🌏
Valeur totale du marché: 86497.36 EUR 💰
1565792.48 EUR 💰
78991.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n
— le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT (par lot) pour la durée totale du marché public (reconductions comprises),
— le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2019/S 011-021306 (2019-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Fournisseurs:
Boston Scientific Medtronic France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils de radiothérapie, de... Thérapie électrique, électromagnétique et... Équipement pour électrothérapie Stimulateur Assistance fonctionnelle Prothèses Implants chirurgicaux