Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont:
— CHU de Reims,
— CH de Châlons-en-Champagne et Groupe hospitalier sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public est divisé en 4 lots détaillés dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Reims
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, Cellule des marchés
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326783369📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Fax: +33 326832581 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CHU de Reims
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle logistique — rue Roger Aubry
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Wagner, pharmacien responsable des achats produits de santé du GHUC courriel: swagner@chureims.fr — Mme Lafaurie, Pharmacien référent technique de la gamme”
Téléphone: +33 326787197📞
Courrier électronique: mlafaurie@chu-reims.fr📧
Fax: +33 326832567 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387790&orgAcronyme=x7c🌏 Communication (participation)
Nom:
“ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims”
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle logistique — rue Roger Aubry
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Provignon Carine — Cellule des marchés — 1er étage — Bureau CMP 01
Téléphone: +33 326783369📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a. O. nº 050-c — fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde
2018-Pharma-050-C”
Produits/services: Stimulateur📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont:
— CHU de Reims,
— CH de Châlons-en-Champagne et Groupe hospitalier sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public est divisé en 4 lots détaillés dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Implants chirurgicaux📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties...”
Description du marché
Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe nº 1 au CCTP. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64812.66 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2019 au 30.9.2020 et du 1.10.2020 au 30.9.2021”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluriradiculaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluriradiculaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour...”
Description du marché
Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluriradiculaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe nº 1 au CCTP. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 659584.20 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des...”
Description du marché
Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe nº 1 au CCTP. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 763 601 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des...”
Description du marché
Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe nº 1 au CCTP. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122459.70 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le CHU
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2021
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Mise en place d'un dépôt: Le titulaire s'engage à fournir les dispositifs sous forme de dépôt temporaire ou permanent pour tous les lots à la demande de la pharmacie selon les besoins des établissements parties bénéficiaires. Durée du marche public: Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.9.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2019 au 30.9.2020 et du 1.10.2020 au 30.9.2021. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement partie bénéficiaire est précisée à l'annexe nº 2 du CCAP. Obtention du dossier de consultation (DCE): Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des marchés — 1 étage — bureau CMP 01 — centre hospitalier universitaire de Reims — pôle logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex ou par télécopie au 03 26 83 25 81). Transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2018/S 140-320021 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a. O. n 050-c — Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde
2018-Pharma-050-C”
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation médullaire et neurostimulation cérébrale profonde pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne et Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché public est divisé en 4 lots. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30.9.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2019 au 30.9.2020 et du 1.10.2020 au 30.9.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2325964.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires,...”
Description du marché
Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.
Afficher plus
Description du marché:
“Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluri-radiculaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le...”
Description du marché
Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluri-radiculaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.
Afficher plus
Description du marché:
“Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des...”
Description du marché
Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.
Afficher plus
Description du marché:
“Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des...”
Description du marché
Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Dans le cas où des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Le titulaire assurera à sa charge la maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition dans le cadre du présent marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-0741
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable atteintes pluri-radiculaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://bostonscientific.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594683.06 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-0742
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Neurostimulateur médullaire implantable non rechargeable
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo — CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.medtronic.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86497.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Neurostimulateur médullaire implantable multi-canaux rechargeable lomboradiculalgies” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1565792.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dispositifs médicaux implantables actifs pour stimulation cérébrale profonde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78991.58 💰
“— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations...”
— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n 2015-1341 et du décret n 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU,
— le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT (par lot) pour la durée totale du marché public (reconductions comprises),
— le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2019/S 011-021306 (2019-01-14)