a. O. 047-a — Travaux de prothèses dentaires

CHU Reims

a. O. 047-a — Travaux de prothèses dentaires. Le marché public a pour objet la réalisation de prothèses dentaires pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016. Le marché public est divisé en 17 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Prothèses

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2018-10-29	Informations complémentaires
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Numéro de référence: 047-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex Cellule-des-Marchés
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326788044 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395843&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424376
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.7.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit: — du 1.8.2020 au 31.7.2021, — du 1.8. 2021 au 31.7.2022. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement partie bénéficiaire est précisée à l'annexe 2 du CCAP. Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. Production d'échantillons: Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons selon les modalités précisées à l'article III du CCTP. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante entre 8:00 et 16:00: M. Coulmy/ Mme Brice Pôle médecine bucco-dentaire, 45 rue Cognacq Jay 51 092 Reims Cedex. Le transport des modèles de travail est à la charge des candidats. Les modèles de travail test ne seront pas restitués à l'issue de la procédure. Les variantes étant autorisées, elles feront aussi l'objet d'un échantillonnage. Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur demande écrite (par voie postale) à l'adresse suivante: Cellule des marchés — 1er étage — bureau CMP 02 — CHU de Reims — pôle Logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex ou par télécopie au 03 26832581. Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.7.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.7.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit:

— du 1.8.2020 au 31.7.2021,

— du 1.8. 2021 au 31.7.2022.

La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement partie bénéficiaire est précisée à l'annexe 2 du CCAP. Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. Production d'échantillons: Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons selon les modalités précisées à l'article III du CCTP. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante entre 8:00 et 16:00: M. Coulmy/ Mme Brice Pôle médecine bucco-dentaire, 45 rue Cognacq Jay 51 092 Reims Cedex. Le transport des modèles de travail est à la charge des candidats. Les modèles de travail test ne seront pas restitués à l'issue de la procédure. Les variantes étant autorisées, elles feront aussi l'objet d'un échantillonnage. Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur demande écrite (par voie postale) à l'adresse suivante: Cellule des marchés — 1er étage — bureau CMP 02 — CHU de Reims — pôle Logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex ou par télécopie au 03 26832581. Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prothèses fixées unitaires et plurales métalliques, céramo-métalliques ou céramo-céramiques sur dents naturelles et/ou sur implants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prothèses fixées unitaires et plurales métalliques, céramo-métalliques ou céramo-céramiques sur dents naturelles et/ou sur implants. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 70 886 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Prothèses fixées unitaires et plurales avec éléments cosmétiques sur dents naturelles et/ou sur implants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prothèses fixées unitaires et plurales avec éléments cosmétiques sur dents naturelles et/ou sur implants. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 53 317 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèses fixées réalisée au sein du flux numérique ouvert
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prothèses fixées réalisée au sein du flux numérique ouvert. l'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 242 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèses composites fixées fraisées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prothèses composites fixées fraisées. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 79 450 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèses composites fixes fraisées et amovibles avec ou sans attachements de précision
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prothèses composites fixes fraisées et amovibles avec ou sans attachements de précision. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 13 490 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèses fixées unitaires ou plurales sur dents et/ou sur implants dont les matériaux, la conception et l'accastillage répondent aux conditions de garantie Zimmer Dental®
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prothèses fixées unitaires ou plurales sur dents et/ou sur implants dont les matériaux, la conception et l'accastillage répondent aux conditions de garantie Zimmer Dental®. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 19 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèses fixées unitaires ou plurales sur dents et/ou implants dont les matériaux, la conception et l'accastillage répondent aux conditions de garantie Nobel Biocare®
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prothèses fixées unitaires ou plurales sur dents et/ou implants dont les matériaux, la conception et l'accastillage répondent aux conditions de garantie Nobel Biocare®. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 23 416 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèses fixées unitaires ou plurales sur dents et/ou implants dont les matériaux, la conception et l'accastillage répondent aux conditions de garantie Dentsply®
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prothèses fixées unitaires ou plurales sur dents et/ou implants dont les matériaux, la conception et l'accastillage répondent aux conditions de garantie Dentsply®. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 15 417 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèses amovibles totales ou partielles avec châssis métalliques
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prothèses amovibles totales ou partielles avec châssis métalliques. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 18 309 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèses amovibles totales bimaxillaires, unimaxillaires et partielles avec ou sans châssis métal
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prothèses amovibles totales bimaxillaires, unimaxillaires et partielles avec ou sans châssis métal. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 18 223 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèses amovibles partielles à base résine
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prothèses amovibles partielles à base résine. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 8 529 EUR 💰
Intitulé du lot: Gouttières, orthèses guide radiologique pour planification implantaire
Numéro du lot: 12
Brève description:

Gouttières, orthèses guide radiologique pour planification implantaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 4 640 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: Prothèses pédiatriques
Numéro du lot: 13
Brève description:

Prothèses pédiatriques. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 21 583 EUR 💰
Intitulé du lot: Consommables & travaux d'orthodontie
Numéro du lot: 14
Brève description:

Consommables & travaux d'orthodontie. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 61 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique
Numéro du lot: 15
Brève description:

Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 46 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Propulseur universel light
Numéro du lot: 16
Brève description:

Propulseur universel light. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 12 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Gouttière de protection plombée
Numéro du lot: 17
Brève description:

Gouttière de protection plombée. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 083 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme Wagner, Pharmacien responsable des achats produits de santé du GHUC, courrier électronique: swagner@chu-reims.fr, Mme Caulet, Pharmacien, Pharmacie dispositifs médicaux et stérilisation, Pôle Logistique
Adresse postale: Rue Roger Aubry
Commune postale: Reims Cédex
Téléphone: +33 326787197 📞
Courrier électronique: ccaulet@chu-reims.fr 📧
Fax: +33 326832567 📠
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle logistique — Cellule des marchés — 1er étage Bureau CMP02, rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Walczak

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

— du 1.8.2020 au 31.7.2021,

— du 1.8. 2021 au 31.7.2022.

La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement partie bénéficiaire est précisée à l'annexe 2 du CCAP. Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres. Production d'échantillons: Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons selon les modalités précisées à l'article III du CCTP. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante entre 8:00 et 16:00: M. Coulmy/ Mme Brice Pôle médecine bucco-dentaire, 45 rue Cognacq Jay 51 092 Reims Cedex. Le transport des modèles de travail est à la charge des candidats. Les modèles de travail test ne seront pas restitués à l'issue de la procédure. Les variantes étant autorisées, elles feront aussi l'objet d'un échantillonnage. Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur demande écrite (par voie postale) à l'adresse suivante: Cellule des marchés — 1er étage — bureau CMP 02 — CHU de Reims — pôle Logistique — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex ou par télécopie au 03 26832581. Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2018/S 188-424376 (2018-09-27)

Informations complémentaires (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AO 047-a — Travaux de prothèses dentaires. Le marché public a pour objet la réalisation de prothèses dentaires pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n Le marché public est divisé en 17 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480089
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424376
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AO 047-a — Travaux de prothèses dentaires.

Le marché public a pour objet la réalisation de prothèses dentaires pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n

Le marché public est divisé en 17 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Source: OJS 2018/S 210-480089 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363088.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390363
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n — le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT (par lot) pour la durée totale du marché public (reconductions comprises), — le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prothèses fixées unitaires et plurales métalliques, céramo-métalliques ou céramo-céramiques sur dents naturelles et/ou sur implants.

Prothèses fixées unitaires et plurales avec éléments cosmétiques sur dents naturelles et/ou sur implants.

Prothèses fixées réalisée au sein du flux numérique ouvert.

Prothèses composites fixées fraisées.

Prothèses composites fixes fraisées et amovibles avec ou sans attachements de précision.

Prothèses fixées unitaires ou plurales sur dents et/ou…

… sur implants dont les matériaux, la conception et l'accastillage répondent aux conditions de garantie Zimmer Dental®.

… implants dont les matériaux, la conception et l'accastillage répondent aux conditions de garantie Nobel Biocare®.

… implants dont les matériaux, la conception et l'accastillage répondent aux conditions de garantie Dentsply®.

Prothèses amovibles totales ou partielles avec châssis métalliques.
Intitulé du lot: Prothèses amovibles totales bimaxillaires, unimaxillaires et partielles avec ou sans châssis métal.
Brève description:

Prothèses amovibles totales bimaxillaires, unimaxillaires et partielles avec ou sans châssis métal.

Prothèses amovibles partielles à base résine.

Gouttières, orthèses, guide radiologique pour planification implantaire.

Prothèses pédiatriques.

Consommables & travaux d'orthodontie.

Gouttières thermoformées successives de correction orthodontique.

Propulseur universel light.

Gouttière de protection plombée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-22 📅
Nom: Bellavoine
Adresse postale: 52 rue Saint Laurent
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 52530.75 EUR 💰
Adresse postale: 52 rue Saint-Laurent
Valeur totale du marché: 63922.13 EUR 💰
Adresse postale: 52 rue Sainte-Laurent
Valeur totale du marché: 2497.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Detrez
Adresse postale: 1 rue des Laboureurs
Commune postale: Bazeilles
Code postal: 08140
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 18311.17 EUR 💰
17453.89 EUR 💰
8540.83 EUR 💰
11647.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Flecher
Adresse postale: 3 place de Haguenau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4641.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Ortho concept
Adresse postale: 1140 avenue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7597.33 EUR 💰
Nom: Raquillard
Adresse postale: 9 place de la République
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 14027.20 EUR 💰
Nom: RDB Ceram
Adresse postale: 22 place Maurice Utrillo
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: Dadylab
Valeur totale du marché: 62076.58 EUR 💰
4343.98 EUR 💰
57298.61 EUR 💰
19099.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule-des-Marchés-du-Ghuc

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT (par lot) pour la durée totale du marché public (reconductions comprises),

— le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 158-390363 (2019-08-14)

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