64.LEGUGNON_Mise en conformité de la continuité écologique — partie dévalaison

Hydrostadium

Le marché aura pour objet la fourniture et l'installation d’un plan de grilles ichtyocompatibles, du dégrilleur associé, d’un dispositif de dévalaison et d’une vanne de chasse sur l'aménagement de Legugnon (64).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique
• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-21	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: RFx_064284
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: soizic.depaoli@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450102522 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-520278
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_064284 —64.LEGUGNON_Mise en conformité de la continuité écologique — Partie dévalaison (RFI)» associée, accessible dans le portail-achats (https://pha.edf.com). Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation d’un plan de grilles ichtyocompatibles, du dégrilleur associé, d’un dispositif de dévalaison et d’une vanne de chasse.

Consistance des travaux:

— mise hors d’eau du canal par fermeture des vannes d’entrée canal et mise en place de batardeaux pour évacuation des fuites,

— dépose du dégrilleur existant: dégrilleur mobile à translation sur 2 rails, cinématique de type pantographe à simple bras, râteau racleur, actionneurs oléo-hydrauliques,

— dépose du plan de grilles existant: dimension environ 13,40 x 3,05 m (H x L),

— dépose de l’ancienne vanne de chasse et de l’ancienne vanne de dévalaison,

— dépose de la goulotte de dégrillats existante (présence d’amiante et de plomb – intervention en sous-section 4),

— création d’une piste à l’intérieur du canal et renfort éventuelle de la passerelle d’accès à la rive droite du canal avec apport de matériaux,

— déplacement d’environ 10 m

— démolition d’une partie du bajoyer rive droite et de l’ancien canal de chasse et déblais des talus en rive droite du canal à l’extérieur,

— approfondissement en rivière (surface 13 m

— mise en place de protection provisoire autour des zones de travaux du Gave,

— création des appuis d’un canal de transfert vers le Gave et mise en place du canal,

— création d’un bassin de dévalaison,

— démolition du radier sur la rive droite du canal pour atteindre les cotes projet,

— reprise en sous-œuvre éventuelle du bajoyer existant et du radier en rive droite du canal,

— création d’un appui du pied du plan de grilles,

— création des appuis de la structure porteuse et scellement,

— remplissage de l’ancien canal de chasse,

— reconstruction du bajoyer RD,

— fermeture de l’ancien canal de dévalaison en RG,

— fourniture et installation d’une structure porteuse mécano-soudée pour supporter le nouveau plan de grilles, le dégrilleur et de la goulotte de dévalaison/dégrillats y compris scellement des pièces fixes,

— fourniture et installation d’un plan de grilles:

—— inclinaison: 26º,

—— largueur: 13,40 m,

—— barreaux de grilles à profil hydrodynamique,

—— pannes (option: pannes à profil hydrodynamique),

—— mise en place de tôles sur les zones non dégrillables.

— fourniture et installation d’un nouveau dégrilleur et du contrôle-commande associé:

—— dégrilleurs hydrauliques mobiles à bras,

—— fourniture et installation d’une armoire dégrilleur avec centrale hydraulique sur bac de rétention et partie commande,

—— mise en place d’une centrale hydraulique,

—— fourniture et installation des équipements dédiés au contrôle-commande (automate, IHM, câblage…).

— mise en place de la goulotte commune dévalaison/dégrillats permettant le transit de la faune piscicole et dégrillats, y compris scellement des pièces fixes:

—— 3 exutoires,

—— section progressive,

—— mise en place d’un clapet de régulation (1,20 x 2,20 m environ– H x L).

— fourniture et installation d’une vanne de chasse manuelle en pied de grilles: dimensions 2 x 2 m (H x L) y compris scellement des pièces fixes,

— création d’un canal de chasse reliant la vanne de chasse et le canal de décharge du canal d’amenée,

— dépose des batardeaux et remise en eau du canal,

— essais de fonctionnement sur l’ensemble des équipements,

— essais hydraulique de débitance du clapet.

Cette liste est non exhaustive. Les données de travail y compris dimensions seront affermies dans le cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

— fourniture et installation de profils hydrodynamique sur la structure porteuse,

— ajout d’un câble puissance pour alimentation du dégrilleur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagement hydroélectrique de Legugnon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux sont identiques à la liste des critères de sélection:

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants regroupés dans un mémoire:

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent notamment disposer d’un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d’intervention et d’essais;

5) taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante: Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché. Les candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de montage.

6) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché; Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.Le candidat ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales;

7) des descriptions ou photographies des fournitures.

Divers: la langue française est utilisée pour tous les échanges technico-commerciaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants:

— calculs et dimensionnements dans les domaines: mécanique et mécano-soudage, oléo-hydraulique, électrique, génie civil,

— calculs et dimensionnements dans les domaines: hydraulique à surface libre et pertes de charges plan de grilles,

— travaux de génie civil lié au domaine de l’hydraulique: démolition, reprise en sous-œuvre et construction en béton,

— fourniture et installation de plan de grilles ichtyocompatibles et d’ouvrage de vantellerie,

— fourniture et installation de dégrilleur,

— élaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées,

— mesure de sécurité et protection de l’environnement prises en compte pour la phase chantier,

— sécurité: certification MASE ou équivalente,

— sécurité: posséder les habilitations nécessaires au travail en SS4,

— les travaux de génie-civil ne pourront pas être sous-traités.

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines concernés.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés dans le cadre d’un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États-membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

Sécurité

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de restitution d’acompte pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

— modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint avec mandataire solidaire»). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au minimum 3 et au maximum 6 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les candidats présélectionnés seront consultés.

Les candidatures seront évaluées par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent):

— calculs et dimensionnements dans le domaine du génie civil: pondéré à 2 points,

— calculs et dimensionnements dans les domaines: mécanique et mécano-soudage, oléo-hydraulique, électrique: pondéré à 2 points,

— calculs et dimensionnements dans les domaines: hydraulique à surface libre et pertes de charges plan de grilles: pondéré à 2 points,

— réalisation de travaux de génie civil lié au domaine de l’hydraulique: démolition, reprise en sous-œuvre et construction en béton: pondéré à 1,5 points,

— coordination des interfaces de travaux génie civil et hydromécaniques: pondéré à 1,5 points,

— fourniture et installation de plan de grilles ichtyocompatibles et d'ouvrage de vantellerie: pondéré à 1,5 points,

— fourniture et installation de dégrilleur: pondéré à 1,5 points,

— mesure de sécurité et protection de l’environnement prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 1 point,

— sécurité: taux de fréquence d'accidents pour les 3 dernières années: pondéré à 1,5 points.

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat devront fournir tous les éléments qui permettront de juger de leur capacité.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Soizic de Paoli
Adresse Internet: www.hydrostadium.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 227-520278 (2018-11-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-196030
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-520278
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— mise en place de tôles sur les zones non dégrillables,

—— mise en place d’un clapet de régulation (1,20 x 2,20 m environ – H x L),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aménagement hydroélectrique de Légugnon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Source: OJS 2019/S 082-196030 (2019-04-24)

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