La consultation comporte 6 lignes de transport routier régional en véhicule de type train routier (porteur + remorque porte caisses) au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination des départements du Nord (59), Aisne (02) et Somme (80). Le détail des lignes, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation. Les dates de démarrage prévisionnelles sont fixées au 15.11.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“6 lignes de transport routier régional en train routier (porteur + remorque porte caisses)”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“La consultation comporte 6 lignes de transport routier régional en véhicule de type train routier (porteur + remorque porte caisses) au départ et à...”
Brève description
La consultation comporte 6 lignes de transport routier régional en véhicule de type train routier (porteur + remorque porte caisses) au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination des départements du Nord (59), Aisne (02) et Somme (80). Le détail des lignes, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation. Les dates de démarrage prévisionnelles sont fixées au 15.11.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille PPDC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Lille. Cette prestation sera effectuée du...”
Description du marché
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Lille. Cette prestation sera effectuée du lundi au samedi par un véhicule de type «train routier»: porteur + remorque porte caisses (ensemble permettant de transporteur 2 caisses-mobiles d'une longueur de 7,82 m chacune). Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 57 273 Kms.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme et 4 reconductions.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roubaix PPDC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Roubaix. Cette prestation sera effectuée du...”
Description du marché
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Roubaix. Cette prestation sera effectuée du lundi au samedi par un véhicule de type «train routier»: porteur + remorque porte caisses (ensemble permettant de transporteur 2 caisses-mobiles d'une longueur de 7,82 m chacune). Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 51 408 Kms.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Valenciennes. Cette prestation sera effectuée...”
Description du marché
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Valenciennes. Cette prestation sera effectuée du lundi au samedi par un véhicule de type «train routier»: porteur + remorque porte caisses (ensemble permettant de transporteur 2 caisses-mobiles d'une longueur de 7,82 m chacune). Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 154 224 Kms.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 - Amiens
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination d’Amiens. Cette prestation sera effectuée du...”
Description du marché
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination d’Amiens. Cette prestation sera effectuée du lundi au samedi par un véhicule de type «train routier»: porteur + remorque porte caisses (ensemble permettant de transporteur 2 caisses-mobiles d'une longueur de 7,82 m chacune). Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 211 956 Kms.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 - Saint Quentin
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Saint-Quentin. Cette prestation sera effectuée...”
Description du marché
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Saint-Quentin. Cette prestation sera effectuée du lundi au samedi par un véhicule de type «train routier»: porteur + remorque porte caisses (ensemble permettant de transporteur 2 caisses-mobiles d'une longueur de 7,82 m chacune). Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 126 072 Kms.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6 - Laon
Description
Description du marché:
“Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Laon. Cette prestation sera effectuée du lundi...”
Description du marché
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis de Douvrin et à destination de Laon. Cette prestation sera effectuée du lundi au samedi par un véhicule de type «train routier»: porteur + remorque porte caisses (ensemble permettant de transporteur 2 caisses-mobiles d'une longueur de 7,82 m chacune). Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le total sur la durée annuelle du contrat est d'environ 182 376 Kms.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants sur lesquelles il s'appuie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Néant.
Conditions de participation
Néant.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Licence de transport pour les véhicules supérieurs à 3,5 t (critère éliminatoire, valable pour chaque lot). Le candidat fournira une copie de sa licence...”
Liste et brève description des critères de sélection
Licence de transport pour les véhicules supérieurs à 3,5 t (critère éliminatoire, valable pour chaque lot). Le candidat fournira une copie de sa licence transport pour les véhicules supérieurs à 3,5 t en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels du transport de marchandises (justifier de l'attestation de capacité de transport).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 224-513569 (2018-11-16)