36 Eguzon — lot GC CF

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet des travaux d’ordre mécanique et génie civil pour la mise en place du turbinage sur le débit réservé de l’usine hydroélectrique d’Eguzon (36).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites à haute pression
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux d’ordre mécanique et génie civil pour la mise en place du turbinage sur le débit réservé de l’usine hydroélectrique d’Eguzon (36).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites à haute pression 📦
Code CPV supplémentaire: Vannes de conduites forcées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.com 🌏
Courrier électronique: alix.martin@hydrostadium.fr 📧
Téléphone: +33 450105343 📞
Fax: +33 450102526 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/62781 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452694
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_062781 — 36 EGUZON — LOT GC_CF (RFI)» associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé à l’usine hydroélectrique de Eguzon et notamment:

— la fourniture et installation d’une conduite forcée,

— la fourniture et installation d’une vanne de garde,

— la fourniture et installation d’un circuit de vidange de la conduite forcée,

— des travaux de démolitions d’ouvrages existants (dalle et murs),

— des travaux de construction des nouveaux petits ouvrages en béton (scellement),

— des travaux de soudure et peinture, contrôle des soudures,

— la fourniture des études mécaniques et génie civil associées (une partie des études a été réalisée par le maître d’œuvre),

— la fourniture et installation de différents ouvrages métallique (escaliers, plateforme, massifs métalliques),

— la mise en eau et les essais.

Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes: l’opération est programmée entre juin et novembre 2019.

Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes:

— conduite forcée DN800mm longueur approximative 35 m,

— massif métallique,

— vanne de garde de type opercule DN800 PN16,

— circuit de vidange de la conduite forcée avec vanne motorisée DN150, vanne de garde et tuyauterie.

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera transmis exclusivement aux entreprises présélectionnées à l'issue de cet appel à candidature.

Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eguzon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants regroupés dans un mémoire:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent notamment disposer d’un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d’intervention et d’essais,

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante: Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit être techniquement compétent notamment sur les domaines suivants:

— le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat, devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de calcul d’ouvrage de génie-civil (BAEL, Eurocode 2, …) et de construction métallique (CPC, CODAP, CODETI, CM66, Eurocode 3, …),

— travaux de démolition (notamment type sciage),

— travaux de génie-civil (petits ouvrages béton armé),

— travaux de chaudronnerie/tuyauterie (conduite forcée, montage, soudeur habilité),

— travaux de peinture,

— travaux de serrurerie.

Qualifications

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine du soudage et du génie civil.

Le candidat ou les membres du groupement momentané d'entreprises candidat, fournira une attestation sur l’honneur indiquant que l'entreprise et ses dirigeants n’ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l’environnement français au cours des 3 dernières années.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

La sous-traitance est interdite sur la fourniture de la conduite forcée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie de restitution d’acompte est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

— modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’HSM et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. HSM accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). HSM accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au maximum 5 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les candidats présélectionnés seront consultés.

La capacité technique sera évaluée par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et selon les critères et modalités suivants:

— chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent),

— chaque critère sera de plus pondéré en fonction de son importance pour la réussite du projet, selon le barème ci-dessous,

— chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.

Les critères de présélection sont les suivants:

1) le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat, devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de calcul d’ouvrage de génie-civil (BAEL, Eurocode 2, …) et de construction métallique (CPC, CODAP, CODETI, CM66, Eurocode 3, …);

2) travaux de démolition (notamment type sciage);

3) travaux de génie-civil (petits ouvrages béton armé);

4) travaux de chaudronnerie/tuyauterie (conduite forcée, montage, soudeur habilité);

5) travaux de peinture;

6) travaux de serrurerie.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alix Martin
Adresse Internet: www.hydrostadium.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-452694 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux d’ordre mécanique et génie civil pour la mise en place du turbinage sur le débit réservé de l’usine hydroélectrique d’Éguzon (36).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230691
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-452694
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux de soudure et peinture, contrôle des soudures

— conduite forcée DN 800 mm longueur approximative 35 mètres,

— vanne de garde de type opercule DN 800 PN16,

— circuit de vidange de la conduite forcée avec vanne motorisée DN 150, vanne de garde et tuyauterie.

Description des options: Démolition et aménagements HTA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Éguzon (36).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Source: OJS 2019/S 095-230691 (2019-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (10)

Pipelines