3 lignes de transport routier régional en véhicule de type train routier (porteur + remorque porte caisses) au départ et à l'arrivée La Buissére (38) et à destination des départements de l'Isère (38) ou de la Savoie (73). Le détail des prestations,contraintes techniques et niveau de qualité attendu seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation. Les dates de démarrage prévisionnelles sont fixées au: 1.10.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Sébastien Lançon, direction des achats industriels et logistique, branche services-courrier-colis, 10 place Antonin Poncet – BP 2441 69219 Lyon Cedex 2 —...”
Personne de contact
Sébastien Lançon, direction des achats industriels et logistique, branche services-courrier-colis, 10 place Antonin Poncet – BP 2441 69219 Lyon Cedex 2 — Téléphone: +33 472406444 Courriel: sebastien.lancon@laposte.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3 lignes de transport routier régional en train routier (porteur +remorque porte caisses)
EUR_2018-000660”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“3 lignes de transport routier régional en véhicule de type train routier (porteur + remorque porte caisses) au départ et à l'arrivée La Buissére (38) et à...”
Brève description
3 lignes de transport routier régional en véhicule de type train routier (porteur + remorque porte caisses) au départ et à l'arrivée La Buissére (38) et à destination des départements de l'Isère (38) ou de la Savoie (73). Le détail des prestations,contraintes techniques et niveau de qualité attendu seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation. Les dates de démarrage prévisionnelles sont fixées au: 1.10.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Buissiére — Bourgoin-Jallieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de La Buissiére (38530) et à destination de Bourgoin-Jallieu (38300) en véhicule poids lourds....”
Description du marché
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de La Buissiére (38530) et à destination de Bourgoin-Jallieu (38300) en véhicule poids lourds. Kilométrage annuel prévisionnel: 63 546 km.
Liaison effectuée en véhicule de type «train routier»: porteur + remorque porte caisses (ensemble permettant de transporter deux caisses-mobiles d’une longueur de 7,82 m chacune).
Nombre de véhicules nécessaire: 2 porteurs + 2 remorques (squelettes).
Périodicité: du lundi au samedi.
Le détail des prestations et contraintes techniques seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée en mois: 60.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: dans le cadre de sa...”
Description des renouvellements
Durée en mois: 60.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et 4 reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Buissiére — Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de La Buissiére (38530) et à destination de Chambéry (73000) en véhicule poids lourds. Kilométrage...”
Description du marché
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de La Buissiére (38530) et à destination de Chambéry (73000) en véhicule poids lourds. Kilométrage annuel prévisionnel: 44 064 km.
Liaison effectuée en véhicule de type «train routier»: porteur + remorque porte caisse (ensemble permettant de transporter deux caisses-mobiles d’une longueur de 7,82 m chacune).
Nombre de véhicules nécessaire: 1 porteur + 1 remorque (squelette).
Périodicité: du lundi au samedi.
Le détail des prestations et contraintes techniques seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Buissiére - Moirans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de La Buissiére (38530) et à destination de Moirans (38430) en véhicule poids lourds. Kilométrage...”
Description du marché
Une ligne de transport routier au départ et à l'arrivée de La Buissiére (38530) et à destination de Moirans (38430) en véhicule poids lourds. Kilométrage annuel prévisionnel: 69 768 km.
Liaison effectuée en véhicule de type «train routier»: porteur + remorque porte caisse (ensemble permettant de transporter deux caisses-mobiles d’une longueur de 7,82 m chacune).
Nombre de véhicules nécessaire: 1 porteur + 1 remorque (squelette).
Périodicité: du lundi au samedi.
Le détail des prestations et contraintes techniques seront mentionnées dans les cahiers des charges joints à la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnel du transport routier de marchandises
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-01 📅
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 189-428351 (2018-09-27)