2018v12057820 Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations sportives internationales
Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations sportives internationales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des achats — Sous-direction des achats — CSP 2 Communication et événementiel — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018v12057820 Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations...”
Titre
2018v12057820 Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations sportives internationales
2018V12057820
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Produits/services: Services liés au sport📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations sportives...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations sportives internationales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant supérieur à 300 000 EUR (HT).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant supérieur à 300 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec AR, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 EUR (HT) pour 12 mois. Les prix de référence pourront être revus à la baisse par chaque titulaire pour chaque marché subséquent. Les marchés subséquents seront réglés sur la base de la DPGF propre à chacun d'eux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production déléguée d'évènements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant inférieur ou égal à 300 000 EUR (HT).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant inférieur ou égal à 300 000 EUR (HT).”
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec AR, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT) pour 12 mois. Les prix de référence pourront être revus à la baisse par chaque titulaire pour chaque marché subséquent. Les marchés subséquents seront réglés sur la base de la DPGF propre à chacun d'eux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— DC 1, comprenant notamment: une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— DC 1, comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
— DC2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.4 du RC ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.4 du RC ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail également mentionnée dans ce même article. Les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère social et environnemental détaillés à l'article 1.5 du CCAP, à l'article 3.2 du CCTP, ainsi que dans la charte pour des événements écoresponsables à Paris (cf. Annexe no1 du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
09:30 📅
“Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article 1.1 du RC. Les lots 1 et 2 sont multi attributaires. Le nombre...”
Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article 1.1 du RC. Les lots 1 et 2 sont multi attributaires. Le nombre d'attributaires du lot 1 est fixé à 3. Le nombre d'attributaires du lot 2 est fixé à 3. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de chaque lot de l'accord-cadre multi attributaires, seront attribués selon les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots (Cf. Article 5.1 du CCAP). La durée de chaque marché subséquent sera propre à chaque prestation et sera précisée dans les pièces du dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 133-302998 (2018-07-10)
Informations complémentaires (2018-07-27) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018v12057820 — Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations...”
Titre
2018v12057820 — Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations sportives internationales
2018V12057820
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-302998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-06 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-13 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 146-335101 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — sous-direction des achats — CSP 2 communication et événementiel — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018V12057820 accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations...”
Titre
2018V12057820 accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations sportives internationales
2018V12057820
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant supérieur à 300 000 EUR HT” Description
Description du marché:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant supérieur à 300 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la démarche écologique et responsable proposée sur la base du cas pratique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 d'EUR HT pour 12 mois. Les prix de référence pourront être revus à la baisse par chaque titulaire pour chaque marché subséquent. Les marchés subséquents seront réglés sur la base de la DPGF propre à chacun d'eux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 102 001 8400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant supérieur à 300 000 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagardère Sports
Adresse postale: 16/18 rue du Dôme
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oconnection
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MKTG France
Adresse postale: 4 place Saverne
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
“Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article 1.1 du RC. Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires. Le nombre...”
Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article 1.1 du RC. Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires du lot 1 est fixé à 3. Le nombre d'attributaires du lot 2 est fixé à 3. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de chaque lot de l'accord-cadre multi-attributaires, seront attribués selon les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots (Cf. article 5.1 du CCAP). La durée de chaque marché subséquent sera propre à chaque prestation et a été précisée dans les pièces du dossier de consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 020-043905 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats — Sous-direction des achats — CSP 2 communication et événementiel — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018V12057820 Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations...”
Titre
2018V12057820 Accord-cadre multi-attributaires de production déléguée d'événements organisés dans le cadre de l'accueil à Paris de grandes manifestations sportives internationales
2018V12057820
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Titre:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant supérieur à 300 000 EUR HT.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT pour 12 mois. Les prix de référence pourront être revus à la baisse par chaque titulaire pour chaque marché subséquent. Les marchés subséquents seront réglés sur la base de la DPGF propre à chacun d'eux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant inférieur ou égal à 300 000 EUR HT” Description
Description du marché:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant inférieur ou égal à 300 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds sur la base du BPUP dans la limite des montants suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT pour 12 mois. Les prix de référence pourront être revus à la baisse par chaque titulaire pour chaque marché subséquent. Les marchés subséquents seront réglés sur la base de la DPGF propre à chacun d'eux.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20191020020500
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant inférieur ou égal à 300 000 EUR HT.”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Morgane Events
Adresse postale: 6 rue Escudier
URL: https://morgane-groupe.fr/filiale/morgane-events🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS passage piéton
Adresse postale: 3 rue Barbette
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️
URL: http://www.passagepieton.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Titre:
“Production déléguée d'événements donnant lieu à des marchés subséquents d'un montant inférieur ou égal à 300 000 EUR HT” Nom et adresse du contractant
Nom: SA Hopscotch Groupe
Adresse postale: 25 rue Notre Dame des Victoires
Code postal: 75002
URL: https://hopscotchgroupe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
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Source: OJS 2019/S 068-160317 (2019-04-01)