Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018t0226amntn01
18SHA157
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration📦
Brève description:
“Périmètres rhin-moder et soufflenheim Construction d'une station de traitement des eaux usées et pluviales à Sessenheim”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Périmètres rhin-moder et soufflenheim Construction d'une station de traitement des eaux usées et pluviales à Sessenheim.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options seront détaillées dans le dossier de consultation transmis aux candidats agréés” Description
Informations complémentaires:
“Construction d'une station de traitement des eaux usées et pluviales à Sessenheim — 12350 EH (Boue activée en aération prolongée) comprenant la démolition...”
Informations complémentaires
Construction d'une station de traitement des eaux usées et pluviales à Sessenheim — 12350 EH (Boue activée en aération prolongée) comprenant la démolition partielle et le réaménagement de 2 anciennes stations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, si groupement les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire. Il pourra utiliser le formulaire Dc1 avec si groupement, la répartition des prestations.
— copie du jugement prononcé s'il est en redressement judiciaire -déclaration sur l'honneur concernant:
Les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (art 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics),
Le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale,
Le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Si groupement, chaque membre produira sa déclaration, il pourra utiliser le formulaire Dc2. Les formulaires DC sont téléchargeables: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1- dc2-dc3-DC 4 les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. La demande d'acceptation des sous traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement seront fournies au moment de la remise de l'offre du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices clos — le chiffre d'affaire global — le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices clos — le chiffre d'affaire global — le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportées par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
— Plaquettes de présentation de projets réalisés, dossier avec des photographies.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Selon CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Projet partiellement subventionné par l'agence de l'eau Rhin Meuse
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale (constructeur — équipementier), soit avec un groupement qui prendra impérativement la forme d'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale (constructeur — équipementier), soit avec un groupement qui prendra impérativement la forme d'un groupement conjoint à mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement le constructeur — équipementier (article 45-vi du décret nº 2016-360). Les travaux de génie civil devront être réalisés directement par le titulaire ou un membre du groupement du titulaire du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intégrera des heures d'insertion par l'activité professionnelle (Article 38 de l'ordonnance marchés publics) à hauteur de 940 heures.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une offre électronique à déposer sur le profil d'acheteur du SDEA sera exigée lors de la seconde phase de consultation. L'attributaire devra signer...”
Une offre électronique à déposer sur le profil d'acheteur du SDEA sera exigée lors de la seconde phase de consultation. L'attributaire devra signer électroniquement l'acte d'engagement du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 140-321757 (2018-07-20)