2018f0071emnoc01

SDEA Alsace Moselle

Fourniture et livraison de regards en béton pour compteurs d'eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP distribution

Qui ?

• SDEA Alsace Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Produits en béton

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en béton
Numéro de référence: 18SHA026
Brève description: Fourniture et livraison de regards en béton pour compteurs d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061770
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 1460 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec identité du candidat, forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager si groupement les habilitations nécessaires données au mandataire. Il pourra utiliser le formulaire DC1 en cas de groupement la répartition des prestations,

— copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire déclaration sur l'honneur concernant: les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Si groupement, chacun des membres produira sa propre déclaration il pourra utiliser le formulaire DC2. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48, 50 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2),

— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des marchés, contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date, le destinataire public/privé et les coordonnées du client signataire,

— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...),

— les attestations de conformité sanitaires ou équivalent. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour des motivations liées à la bonne exécution de l'accord-cadre qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément à aux articles 44-V et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Conditions d'exécution du contrat:

Minimum: 300 000 EUR HT.

Maximum: 1 200 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061770 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18SHA026 2018F0071EMNOC01
Valeur totale du marché: 432 257 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace-Moselle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309546
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061770
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: BTP Distribution
Adresse postale: 3 A rue Branly
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.btpdistribution.fr 🌏
Valeur totale du marché: 432257.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 et suivants du Code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché

Source: OJS 2018/S 135-309546 (2018-07-13)

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