2018etp044-2 Réhabilitation passerelle piétonne entre Dives-sur-Mer et Cabourg

Conseil général du Calvados

Réhabilitation passerelle piétonne entre Dives-sur-Mer et Cabourg 2018etp044-2 Travaux de mise en sécurité, rénovation et modernisation de la passerelle mobile qui permet le franchissement de l'estuaire de la Dives par une voie piétonne entre la commune de Cabourg et de Dives-sur-mer. Cette consultation comporte 5 lots:
— lot 01: travaux subaquatiques,
— lot 02: serrurerie et travaux divers,
— lot 03: platelage,
— lot 04: électricité et éclairage,
— lot 05: traversante piétonne provisoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Numéro de référence: 2018ETP044-2
Brève description:

Réhabilitation passerelle piétonne entre Dives-sur-Mer et Cabourg 2018etp044-2 Travaux de mise en sécurité, rénovation et modernisation de la passerelle mobile qui permet le franchissement de l'estuaire de la Dives par une voie piétonne entre la commune de Cabourg et de Dives-sur-mer. Cette consultation comporte 5 lots: — lot 01: travaux subaquatiques, — lot 02: serrurerie et travaux divers, — lot 03: platelage, — lot 04: électricité et éclairage, — lot 05: traversante piétonne provisoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ports 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'aménagement du terrain 📦
Installations de sécurité 📦
Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5gVhw5_MiJ 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5gVhw5_MiJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5gVhw5_MiJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189165
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144012
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Quantités principales: échafaudage volant et ponton flottant 6 unités décapage des pieux 28'' et chevêtres Hea300 220 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 01: travaux subaquatiques,

— lot 02: serrurerie et travaux divers,

— lot 03: platelage,

— lot 04: électricité et éclairage,

— lot 05: traversante piétonne provisoire.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux subaquatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux subaquatiques.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Quantités principales: échafaudage volant et ponton flottant 6 unités décapage des pieux 28'' et chevêtres Hea300 220 m

Intitulé du lot: Serrurerie et travaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Serrurerie et travaux divers.
Informations complémentaires:

Quantités principales: dépose des garde-corps 352 ml garde-corps sur ouvrage 260 ml garde-corps hors ouvrage 92 ml.

Intitulé du lot: Platelage
Numéro du lot: 3
Brève description: Platelage.
Informations complémentaires:

Quantités principales: Dépose du platelage bois existant 345 mètres carrés platelage bois 325 mètres carrés.

Intitulé du lot: Electricité et éclairage
Numéro du lot: 4
Brève description: Electricité et éclairage.
Informations complémentaires:

Quantités principales: coffret de commande locale forfait modification du pupitre de commande distant forfait câblage et raccordements électriques forfait liaison fibre optique 1100 ml équipements de contrôle et sécurité forfait.

Intitulé du lot: Traversante piétonne provisoire
Numéro du lot: 5
Brève description: Traversante piétonne provisoire.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires: Mise en place, démontage de la passerelle avec mise à disposition du matériel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dives-sur-Mer — Cabourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres et ressources publiques extérieures.

Groupement solidaire imposée à l'attributaire.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5gVhw5_MiJ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5gVhw5_MiJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et environnement direction des ports
Commune postale: Caen Cedex1
Courrier électronique: marie.chatel@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et environnement secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le Règlement de la consultation. Cette consultation a fait l'objet pour les lots 1 à 4 d'un AAPC publié le 1.4.2018 au BOAMP (18-44626) et marchéonline (Ao-1815-0075) et profil acheteur (3244534).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant etre exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2018/S 084-189165 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation passerelle piétonne entre Dives-sur-Mer et Cabourg 2018ETP044-2. Travaux de mise en sécurité, rénovation et modernisation de la passerelle mobile qui permet le franchissement de l'estuaire de la Dives par une voie piétonne entre la commune de Cabourg et de Dives-sur-mer. Lot 5: traversante piétonne provisoire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536678
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189165
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2018/S 235-536678 (2018-12-04)

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