2018avb092 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid

Département du Calvados

2018avb092 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Brève description: 2018avb092 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571547 📞
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415410
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Ard de bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fabrication et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Calvados

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débutera à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Ard de Caen
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fabrication et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Calvados.

Intitulé du lot: Ard de pont L'Évêque
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ard de villers bocage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ard de falaise
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur:

—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision annuelle.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Ressources propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter du 1.1.2019. Accords-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, reconductible 3 fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagament et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ard de Villers Bocage
Adresse postale: route Départementale no 6 «Les Grands Hauts Vents»
Commune postale: Maisoncelles Pelvey
Code postal: 14310
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2018/S 184-415410 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 913 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311885
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-415410
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ard de caen
Ard de pont L'Eveque
Ard de saint pierre sur dives

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 32816815700132
Adresse postale: Agence colas IDFN, 2 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 315 192 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: rd 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Nom: Probinord
Numéro d'enregistrement national: 80039232600016
Adresse postale: 10 chemin des Vignes ZI
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660
Nom: SAS Enroplus
Numéro d'enregistrement national: 39330144500010
Adresse postale: route d'Ouzouer-le-Marché
Commune postale: Le Barbon
Code postal: 45130
Valeur totale du marché: 319 307 EUR 💰
Adresse postale: rd613
Nom: SAS Probinord
SAS Enroplius
Valeur totale du marché: 323 072 EUR 💰
Nom: Colas idfn
Adresse postale: 2 rue du General Leclerc
Commune postale: Magny-le-Hameaux
Code postal: 78771
Valeur totale du marché: 321 192 EUR 💰
317 417 EUR 💰
Adresse postale: 10 chemin des VIGNES ZI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 128-311885 (2019-07-01)

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