Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagament et environnement
Téléphone: +33 231571547📞
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr📧
Fax: +33 231571400 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ard de Villers Bocage
Adresse postale: route Départementale no 6 «Les Grands Hauts Vents»
Commune postale: Maisoncelles Pelvey
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018avb092 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description: 2018avb092 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ard de bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Fabrication et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Calvados” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débutera à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ard de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fabrication et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Calvados.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ard de pont L'Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ard de villers bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ard de falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ard de Saint-Pierre-sur-Dives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
——...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter du 1.1.2019. Accords-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, reconductible 3 fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-415410 (2018-09-21)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 913 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ard de caen
Titre: Ard de pont L'Eveque
Titre: Ard de saint pierre sur dives
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fabrication et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid sur les routes départementales du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 32816815700132
Adresse postale: Agence colas IDFN, 2 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 192 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: rd 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Nom: Probinord
Numéro d'enregistrement national: 80039232600016
Adresse postale: 10 chemin des Vignes ZI
Commune postale: Mereville
Code postal: 91660
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Enroplus
Numéro d'enregistrement national: 39330144500010
Adresse postale: route d'Ouzouer-le-Marché
Commune postale: Le Barbon
Code postal: 45130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 307 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rd613
Nom: SAS Probinord
Nom: SAS Enroplius
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 072 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas idfn
Adresse postale: 2 rue du General Leclerc
Commune postale: Magny-le-Hameaux
Code postal: 78771
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 192 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 417 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 chemin des VIGNES ZI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 417 💰
Source: OJS 2019/S 128-311885 (2019-07-01)