2018asp147 — opérations de Voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint-Pierre-sur-Dives

Département du Calvados

Opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint-Pierre-sur-Dives — 2018asp147.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Routière Perez

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint-Pierre-sur-Dives — 2018asp147.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523258
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Saint-Pierre-sur-Dives. Les types d'opération sont les suivantes: — travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour — travaux de dégagement de visibilité — travaux d'assainissement pluvial — travaux de bordurations — reprises localisées de réparation de chaussées (purges).

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de sa notification. Accords-cadres à bons de commandes avec un montant minimum et sans maximum reconductible 2 fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: Rue ZI nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Courrier électronique: christian.ozenne@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Point de contact: DGA Amenagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-523258 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-309901
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-523258
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Saint-Pierre-sur-Dives. Les types d'opération sont les suivantes:

— travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour,

— travaux de dégagement de visibilité,

— travaux d'assainissement pluvial,

— travaux de bordurations,

— reprises localisées de réparation de chaussées (purges).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Routière Perez
Numéro d'enregistrement national: 93682001800039
Adresse postale: ZI Charles Tellier
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Mastellotto
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Valeur totale du marché: 284 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA aménagement environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 127-309901 (2019-07-01)

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