Avis de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Saint-Pierre-sur-Dives
Adresse postale: Rue ZI nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.ozenne@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Amenagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018asp147 — opérations de Voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint-Pierre-sur-Dives”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint-Pierre-sur-Dives — 2018asp147.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Saint-Pierre-sur-Dives. Les types d'opération sont les...”
Description du marché
La consultation a pour objet: marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Saint-Pierre-sur-Dives. Les types d'opération sont les suivantes: — travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour — travaux de dégagement de visibilité — travaux d'assainissement pluvial — travaux de bordurations — reprises localisées de réparation de chaussées (purges).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: — le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de sa notification. Accords-cadres à bons de commandes avec un montant minimum et sans maximum reconductible 2 fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 229-523258 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA aménagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018asp147 — opérations de voirie sur le territoire de l'agence routière de Saint-Pierre-sur-Dives”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 890 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet: marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Saint-Pierre-sur-Dives. Les types d'opération sont les...”
Description du marché
La consultation a pour objet: marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Saint-Pierre-sur-Dives. Les types d'opération sont les suivantes:
— travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour,
— travaux de dégagement de visibilité,
— travaux d'assainissement pluvial,
— travaux de bordurations,
— reprises localisées de réparation de chaussées (purges).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-523258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 100
Titre:
“La consultation a pour objet: marché à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de Saint-Pierre-sur-Dives”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Routière Perez
Numéro d'enregistrement national: 93682001800039
Adresse postale: ZI Charles Tellier
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mastellotto
Numéro d'enregistrement national: 70382026600012
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 890 💰
Source: OJS 2019/S 127-309901 (2019-07-01)