Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité par des aménagements de type plateau et réduction de largeur de voirie, la création de parking pour véhicules légers, la création de trottoirs et de cheminement piétons, la reprise de l'assainissement d'eaux pluviales ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence routière départementale de Pont l'Évêque et commune du Breuil-en-Auge
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Pour la commune du Breuil-en-Auge: Amenageo
Adresse postale: 9 place du Bras d'Or
Commune postale: Pont l'Évêque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14130
Courrier électronique: s.gourvez@amenageo.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de Pont l'Évêque
Adresse postale: route départementale nº 677
Commune postale: Coudray-Rabut
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018ape162 — Le Breuil-en-Auge — requalification de la RD 579a
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le conseil...”
Brève description
Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité par des aménagements de type plateau et réduction de largeur de voirie, la création de parking pour véhicules légers, la création de trottoirs et de cheminement piétons, la reprise de l'assainissement d'eaux pluviales ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le conseil...”
Description du marché
Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le conseil départemental du Calvados. À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes:
Pour la commune:
— démolition de bordures et caniveaux: 1 520 ml,
— terrassement: 1 750 m,
— structure de chaussée et trottoirs: 2 660 m,
— scarification et reprofilage trottoirs et chaussée: 3 825 m,
— enrobé: 5 455 m,
— béton sablé: 1 950 m,
— bordures et caniveaux: 5 590 ml,
— assainissement: 875 ml,
— mise en œuvre de bande résine: 460 ml,
— mise en œuvre de marquage: 870 ml,
— marquage au sol (arrêt bus, stop): 15 u,
— panneau de signalisation: 34 u.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes:
Pour le département:
— rabotage de chaussée: 6 035 m,
— couche d'accrochage: 8 650 m,
—...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes:
Pour le département:
— rabotage de chaussée: 6 035 m,
— couche d'accrochage: 8 650 m,
— purges de chaussée: 530 m,
— grave bitume: 280 t,
— enrobé 0/10 : 1 345 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur:
— le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix:
Pour le département: révision mensuelle.
Pour la commune: le prix des travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix:
Pour le département: révision mensuelle.
Pour la commune: le prix des travaux des tranches 1 et 2 sont fermes, non actualisables et non révisables. Les prix des travaux de la tranche 3 sont fermes, non actualisables, révisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants: TF: 4 mois — TOA: 2 mois — TOB: 4 mois. La tranche ferme ainsi que la période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados, service juridique
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 218-498008 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Le Breuil-en-Auge
Numéro d'enregistrement national: 21140102100012
Commune postale: Pont-l'Évêque
Personne de contact: Amenageo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée — ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et...”
Brève description
Annonce dérivée — ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent en l'aménagement de dispositif de sécurité par des aménagements de type plateau et réduction de largeur de voirie, la création de parking pour véhicules légers, la création de trottoirs et de cheminement piétons, la reprise de l'assainissement d'eaux pluviales ainsi que la réalisation des enrobés sur la zone de travaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 753 541 💰
Description
Description du marché:
“Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le Conseil...”
Description du marché
Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le Conseil départemental du Calvados. À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour la commune:
— démolition de bordures et caniveaux: 1 520 ml,
— terrassement: 1 750 m,
— structure de chaussée et trottoirs: 2 660 m,
— scarification et reprofilage trottoirs et chaussée: 3 825 m,
— enrobé: 5 455 m,
— béton sablé: 1 950 m,
— bordures et caniveaux: 5 590 ml,
— assainissement: 875 ml,
— mise en œuvre de bande résine: 460 ml,
— mise en œuvre de marquage: 870 ml,
— marquage au sol (arrêt bus, stop…): 15 u,
— panneau de signalisation: 34 u.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour le département:
— rabotage de chaussée: 6 035 m,
— couche d'accrochage: 8650 m,
—...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes: pour le département:
— rabotage de chaussée: 6 035 m,
— couche d'accrochage: 8650 m,
— purges de chaussée: 530 m,
— grave bitume: 280 t,
— enrobé 0/10 : 1345 t.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 64
Titre:
“Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le Conseil...”
Titre
Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 579a à Le Breuil-en-Auge, en groupement de commandes entre la commune de Le Breuil-en-Auge et le Conseil départemental du Calvados
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 753 541 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Source: OJS 2019/S 137-336578 (2019-07-16)