2018ACA226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Écarde — Amfreville

Département du Calvados

2018ACA226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Écarde — Amfreville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eurovia Basse Normandie

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2018ACA226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Écarde — Amfreville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505020
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2018ACA226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Écarde — Amfreville. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse du hameau de l'Écarde sur le territoire de la commune d'Amfreville (RD 514). Les travaux consistent:

— à améliorer la perception de l'entrée du hameau par l'aménagement de 2 portes d'entrée de hameau,

— à sécuriser le cheminement piétons par la création d'un trottoir,

— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et de caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,

— à renforcer la RD 514,

— à réaliser des marquages en résine.

Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département et la commune.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Pour le département: la durée de la période de préparation est de 15 jours. Cette période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois. Ce délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Pour la commune: les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit: tranche ferme: 2 mois; tranche optionnelle 1: 15 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Amfreville
Adresse postale: place du Commandant-Kieffer
Commune postale: Amfreville
Code postal: 14860
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Agence routière départementale de Caen et commune d'Amfreville
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-amfreville@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de CAEN
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Commune postale: Éterville
Code postal: 14930
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados, service juridique
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Source: OJS 2018/S 221-505020 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2018aca226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Ecarde — Amfreville.
Valeur totale du marché: 278 836 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Contact
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341543
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505020
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2018aca226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Ecarde — Amfreville. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse du hameau de l'Ecarde sur le territoire de la commune d'Amfreville (RD514). Les travaux consistent:

— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: SAS Eurovia Basse Normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100089
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@eurovia.com 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 278 836 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Amfreville
Adresse postale: place du Commandant Kieffer
Code postal: 14680
Contact
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados — Service juridique
Source: OJS 2019/S 139-341543 (2019-07-17)

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