Avis de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agence routière départementale de Caen et commune d'Amfreville
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Amfreville
Adresse postale: place du Commandant-Kieffer
Commune postale: Amfreville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14860
Courrier électronique: mairie-amfreville@orange.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ARD de CAEN
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Commune postale: Éterville
Code postal: 14930
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: DGA aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018ACA226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Écarde — Amfreville
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2018ACA226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Écarde — Amfreville.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“2018ACA226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Écarde — Amfreville. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse du hameau de...”
Description du marché
2018ACA226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Écarde — Amfreville. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse du hameau de l'Écarde sur le territoire de la commune d'Amfreville (RD 514). Les travaux consistent:
— à améliorer la perception de l'entrée du hameau par l'aménagement de 2 portes d'entrée de hameau,
— à sécuriser le cheminement piétons par la création d'un trottoir,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et de caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
— à renforcer la RD 514,
— à réaliser des marquages en résine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département et la commune.
Modalité de règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département et la commune.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Pour le département: la durée de la période de préparation est de 15 jours. Cette période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois. Ce délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Pour la commune: les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit: tranche ferme: 2 mois; tranche optionnelle 1: 15 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados, service juridique
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 221-505020 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Amfreville
Adresse postale: place du Commandant Kieffer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14680
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018aca226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Ecarde — Amfreville
Brève description:
“2018aca226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Ecarde — Amfreville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278 836 💰
Description
Description du marché:
“2018aca226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Ecarde — Amfreville. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse du hameau de...”
Description du marché
2018aca226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Ecarde — Amfreville. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse du hameau de l'Ecarde sur le territoire de la commune d'Amfreville (RD514). Les travaux consistent:
— à améliorer la perception de l'entrée du hameau par l'aménagement de 2 portes d'entrée de hameau,
— à sécuriser le cheminement piétons par la création d'un trottoir,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
— à renforcer la RD 514,
— à réaliser des marquages en résine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 97
Titre: 2018aca226 — RD 514 — aménagement de sécurité — hameau de l'Ecarde — Amfreville
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Basse Normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100089
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@eurovia.com📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 836 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental du Calvados — Service juridique
Source: OJS 2019/S 139-341543 (2019-07-17)