2018-05 Accord-cadre à bon de commande pour des travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier de Logiest

Logiest

Accord-cadre à bon de commande pour des travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier de Logiest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Qui ?

• Logiest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 rue Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-109233
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005917
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le détail de notation du critère prix et valeur technique est indiqué dans le règlement de consultation. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (2 maximum par lot) passé en application des articles 78 et 80 du Décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande pour des travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier de Logiest.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (2 maximum par lot) passé en application des articles 78 et 80 du Décret n

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°11 — Travaux d'entretien courant (maçonnerie-VRD) du patrimoine de Logiest secteur de Saint-Avold-Forbach (8039 logements)
Quantité ou étendue: À titre indicatif: 26 529 EUR HT / an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 28 — Travaux d'entretien courant (menuiseries extérieures-vitrerie) du patrimoine de Logiest secteur de Woippy-Metz-Thionville (9471 logements)
Quantité ou étendue: À titre indicatif: 123 123 EUR HT / an
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat,

— extrait K bis de - de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— pour tous les lots, les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, selon arrêté du 23.2.2012, applicable au 7.3.2012 et abrogeant l’arrêté du 22.12.2009, définissant les modalités de la formation permettant de se conformer aux obligations réglementaires de la sous section 4 du code du travail (article R. 4412).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole VAUTRIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Logiest
Adresse postale: 15 rue Sente à My
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/. 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2018-01-08 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 004-005917
Informations complémentaires

Le détail de notation du critère prix et valeur technique est indiqué dans le règlement de consultation.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (2 maximum par lot) passé en application des articles 78 et 80 du Décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 049-109233 (2018-03-08)

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