2018/036 — impression des supports de communication de SNA, de l'office de tourisme communautaire, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon

CA Seine Normandie agglomération

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'impression des supports de communication de SNA, de l'office de tourisme communautaire, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon régi par un groupement de commande porté par SNA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2018-11-09	Informations complémentaires
2018-11-27	Informations complémentaires
2018-12-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 248760258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485516
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum (305 000 EUR HT annuel et identique chaque année de reconduction) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 031 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Impression des supports de communication pour les impressions off set et hors journal municipal de la ville de Vernon
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression des supports de communication pour les impressions off set.
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de l'article 30-1 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Impression des supports de communication pour les calicots et les panneaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression des supports de communication pour les calicots et les panneaux.
Valeur estimée hors TVA: 71 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec maximum (23 750 EUR HT annuel et identique chaque année de reconduction) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat n'excédera pas le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Travaux de reprographie
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de reprographie.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre avec maximum (15 000 EUR HT annuel et identique chaque année de reconduction) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat n'excédera pas le 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Point de contact: Service marchés publics et achats
Téléphone: +33 276480258 📞
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Lot nº 1: l'accord-cadre est conclu du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019. Lots nº 2 et 3: l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2021.

La Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA), l'office du tourisme communautaire, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon éditent chaque année des documents d'information et de communication à destination de la population. Ces structures souhaitent s'associer les services d'un prestataire pour l'impression de ces documents, dont les caractéristiques figurent aux bordereaux des prix unitaires annexés au présent marché. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre SNA, l'office de tourisme communautaire, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord-cadre correspondant (accord-cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée. Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique mais les candidats n'ont pas l'obligation de les signer électroniquement et ce, jusqu'à ce que la réglementation impose la signature électronique pour l'ensemble des opérateurs économiques. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2018/S 212-485516 (2018-10-30)

Informations complémentaires (2018-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502187
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485516
Numéro JO-S: 219

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2018/S 219-502187 (2018-11-09)

Informations complémentaires (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'impression des supports de communication de SNA, de l'office de Tourisme communautaire, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon régi par un groupement de commande porté par SNA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528563
Numéro JO-S: 231

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique et achats
Source: OJS 2018/S 231-528563 (2018-11-27)

Informations complémentaires (2018-12-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544564
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2018/S 238-544564 (2018-12-06)

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