La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'impression des supports de communication de SNA, de l'office de tourisme communautaire, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon régi par un groupement de commande porté par SNA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Avis de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et achats
Téléphone: +33 248760258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics et achats
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics et achats
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018/036 — impression des supports de communication de SNA, de l'office de tourisme communautaire, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'impression des supports de communication de SNA, de l'office de tourisme...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'impression des supports de communication de SNA, de l'office de tourisme communautaire, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon régi par un groupement de commande porté par SNA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 031 250 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression des supports de communication pour les impressions off set et hors journal municipal de la ville de Vernon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Impression des supports de communication pour les impressions off set.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 915 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de...”
Description des options
Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de l'article 30-1 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum (305 000 EUR HT annuel et identique chaque année de reconduction) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum (305 000 EUR HT annuel et identique chaque année de reconduction) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression des supports de communication pour les calicots et les panneaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression des supports de communication pour les calicots et les panneaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum (23 750 EUR HT annuel et identique chaque année de reconduction) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum (23 750 EUR HT annuel et identique chaque année de reconduction) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat n'excédera pas le 31.12.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de reprographie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec maximum (15 000 EUR HT annuel et identique chaque année de reconduction) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum (15 000 EUR HT annuel et identique chaque année de reconduction) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat n'excédera pas le 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour présenter leur candidature,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Lot nº 1: l'accord-cadre est conclu du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019. Lots nº 2 et 3: l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Lot nº 1: l'accord-cadre est conclu du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019. Lots nº 2 et 3: l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31.12.2021.
“La Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA), l'office du tourisme communautaire, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon éditent...”
La Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA), l'office du tourisme communautaire, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon éditent chaque année des documents d'information et de communication à destination de la population. Ces structures souhaitent s'associer les services d'un prestataire pour l'impression de ces documents, dont les caractéristiques figurent aux bordereaux des prix unitaires annexés au présent marché. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre SNA, l'office de tourisme communautaire, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord-cadre correspondant (accord-cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée. Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique mais les candidats n'ont pas l'obligation de les signer électroniquement et ce, jusqu'à ce que la réglementation impose la signature électronique pour l'ensemble des opérateurs économiques. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 212-485516 (2018-10-30)
Informations complémentaires (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480258📞
URL: https://www.sna27.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 212-485516
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Impression des supports de communication pour les impressions off set et hors journal municipal de la ville de Vernon
Lot nº 01” Nouvelle valeur
Texte:
“Impression des supports de communication pour les impressions off set — tel que mentionné dans le dossier de consultation des entreprises
Lot nº 01”
Source: OJS 2018/S 219-502187 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie agglomération
Personne de contact: Service commande publique et achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2018/036 — impression des supports de communication de SNA, de l'office de Tourisme communautaire, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon”
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'impression des supports de communication de SNA, de l'office de Tourisme...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à l'impression des supports de communication de SNA, de l'office de Tourisme communautaire, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon régi par un groupement de commande porté par SNA.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-11 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 231-528563 (2018-11-27)
Informations complémentaires (2018-12-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 238-544564 (2018-12-06)