2017v12045060 Gestion et exploitation d'un centre Paris Anim' dans le 17 arrondissement de Paris

Ville de Paris

Gestion et exploitation d'un centre Paris Anim' dans le 17 arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-02-02	Informations complémentaires
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2017V12045060
Brève description: Gestion et exploitation d'un centre Paris Anim' dans le 17
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 2 gestion de l'équipement public — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044034
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Informations sur la durée du marché: une période de préfiguration (durée maximale de 10 mois s'achevant le 31.8.2019) suivie d'une période de fonctionnement normal de 48 mois. À titre indicatif, le budget maximum alloué au marché est de 4 125 150 EUR (TTC) ou net de TVA pour une période maximale de 58 mois. La durée du marché (ferme, non-reconductible) ne peut pas aller au-delà du 31.8.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 58 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées aux articles 1.4 du RC et 1.5 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Ce marché comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail (cf article 1.4.3 du RC et article 7.8 du CCAP).

S'agissant d'un équipement neuf, 2 périodes d'exécution distinctes sont définies:

— une période de préfiguration: à titre prévisionnel, cette période s'étalera de la notification au 31.8.2019,

— une période de fonctionnement normal: à titre prévisionnel, cette période s'étalera du 1.9.2019 au 31.8.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 021-044034 (2018-01-29)

Informations complémentaires (2018-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous Direction des achats - CSP 2 Gestion de l'équipement public, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054792
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044034
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2018/S 025-054792 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3911394.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513073
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Gilbert
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3911394.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 224-513073 (2018-11-16)

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