18vbt003 Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont)

Conseil général du Calvados

Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont) 18vbt003

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pigeon TP

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 18VBT003
Brève description:

Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont) 18vbt003

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xWefxokasb 🌏
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xWefxokasb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xWefxokasb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-354701
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les candidats peuvent aussi utiliser le DUME. Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités principales:

— pour le département: rabotage de chaussée: 3 300.00 mètres carrés BBSG 0/10 de classe 3: 500.00 T Purge de chaussée en GB: 1 700.00 mètres carrés,

— pour la commune: localisation de réseaux: 1000.00 ml, trottoirs: 530 mètres carrés, espaces verts, plantations, engazonnement canalisation béton D300: 270.00 ml, drain routier D300: 83.00 ml, regards D600: 7 U, regards à grille 60 x 60: 11 U, bordures et caniveaux coulés en place: 990 ml, bordures préfabriquées: 700 ml, signalisation horizontale et verticale.

Durée de l'accord: 1 mois
Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois pour de département et de 6 semaines pour la commune.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Souleuvre-en-Bocage
Adresse postale: 2 place de la mairie commune historique de Bény Bocage
Commune postale: Souleuvre-en-Bocage
Code postal: 14350
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: accueil@souleuvreenbocage.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xWefxokasb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour de département: ARD de Villers Bocage, route départementale nº 6 «Les Grands Hauts Vents», 14310 Maisoncelles-Pelvey david.vaudandaine@calvados.fr
Adresse postale: Pour la commune: cabinet SCE, agence de Caen ZAC Object'Ifs Sud, 13 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Courrier électronique: david.marie@sce.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BO 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-354701 (2018-08-10)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale nº 674, commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont) — 18VBT003.

Valeur totale du marché: 198942.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA — Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-111742
Se réfère à l'avis: 2018/S 155-354701
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

— marché en groupement de commande: département: 67 958,40 EUR HT, — commune de Souleuvre-en-Bocage: 130 984,56 EUR HT, — total: 198 942,96 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le département: rabotage de chaussée: 3 300,00 m

— pour la commune: localisation de réseaux: 1 000 ml, trottoirs: 530 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Pigeon TP
Adresse postale: ZA de la Porionnais, CS 50309
Commune postale: Avranches Cedex
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 198942.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— marché en groupement de commande: département: 67 958,40 EUR HT,

— commune de Souleuvre-en-Bocage: 130 984,56 EUR HT,

— total: 198 942,96 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 049-111742 (2019-03-06)

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