18vbt003 Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont)
Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont) 18vbt003
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Souleuvre-en-Bocage
Adresse postale: 2 place de la mairie commune historique de Bény Bocage
Commune postale: Souleuvre-en-Bocage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18vbt003 Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont)
18VBT003”
Titre
18vbt003 Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont)
18VBT003
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Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Route départementale nº 674 commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont) 18vbt003”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Quantités principales:
— pour le département: rabotage de chaussée: 3 300.00 mètres carrés BBSG 0/10 de classe 3: 500.00 T Purge de chaussée en GB: 1 700.00...”
Description du marché
Quantités principales:
— pour le département: rabotage de chaussée: 3 300.00 mètres carrés BBSG 0/10 de classe 3: 500.00 T Purge de chaussée en GB: 1 700.00 mètres carrés,
— pour la commune: localisation de réseaux: 1000.00 ml, trottoirs: 530 mètres carrés, espaces verts, plantations, engazonnement canalisation béton D300: 270.00 ml, drain routier D300: 83.00 ml, regards D600: 7 U, regards à grille 60 x 60: 11 U, bordures et caniveaux coulés en place: 990 ml, bordures préfabriquées: 700 ml, signalisation horizontale et verticale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois pour de département et de 6 semaines pour la commune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
“Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les candidats peuvent aussi utiliser le DUME. Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BO 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 155-354701 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DGA — Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18VBT003 — Route départementale nº 674, commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de...”
Titre
18VBT003 — Route départementale nº 674, commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont)
18VBT003
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Brève description:
“Route départementale nº 674, commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont) — 18VBT003.”
Brève description
Route départementale nº 674, commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont) — 18VBT003.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198942.96 💰
Description
Description du marché:
“Quantités principales:
— pour le département: rabotage de chaussée: 3 300,00 m BBSG 0/10 de classe 3: 500 t, purge de chaussée en GB: 1 700,00 m,
— pour la...”
Description du marché
Quantités principales:
— pour le département: rabotage de chaussée: 3 300,00 m BBSG 0/10 de classe 3: 500 t, purge de chaussée en GB: 1 700,00 m,
— pour la commune: localisation de réseaux: 1 000 ml, trottoirs: 530 m, espaces verts, plantations, engazonnement canalisation béton D300: 270 ml, drain routier D300: 83 ml, regards D600: 7 U, regards à grille 60 x 60: 11 U, bordures et caniveaux coulés en place: 990 ml, bordures préfabriquées: 700 ml, signalisation horizontale et verticale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-354701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/414
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Route départementale nº 674, commune de Souleuvre-en-Bocage. Aménagement de la traverse d'agglomération (commune historique de Sainte-Marie-Laumont)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon TP
Adresse postale: ZA de la Porionnais, CS 50309
Commune postale: Avranches Cedex
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198942.96 💰
“— marché en groupement de commande: département: 67 958,40 EUR HT,
— commune de Souleuvre-en-Bocage: 130 984,56 EUR HT,
— total: 198 942,96 EUR HT.” Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2019/S 049-111742 (2019-03-06)