18s0072-aoo-dal-acquisition de produits d'épicerie, de volailles et de viandes fraîches pour le restaurant administratif et les services du Département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article Information sur les lots). Le marché est conclu à compter du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2019.les dates de validité sont définies ainsi:
Période 1: du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2019;
Période 2 : 1.7.2019 au 30.6.2020;
Période 3 : 1.7.2020 au 30.6.2021;
Période 4 : 1.7.2021 au 30.6.2022.
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-21 Avis de marché
2018-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 18S0072AOODAL
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article Information sur les lots). Le marché est conclu à compter du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2019.les dates de validité sont définies ainsi: Période 1: du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2019; Période 2 : 1.7.2019 au 30.6.2020; Période 3 : 1.7.2020 au 30.6.2021; Période 4 : 1.7.2021 au 30.6.2022. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Volaille fraîche 📦
Viande de bœuf 📦
Viande de veau 📦
Viande de porc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Date de début: 2018-07-04 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Date de début: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127728
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés à l'article 5-1-2-contenu de l'offre, du règlement de la consultation. Les échantillons devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement entre 7:00 et 11:00 le jour même de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article Information sur les lots). Le marché est conclu à compter du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2019.les dates de validité sont définies ainsi:
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Période 1: du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2019;
Période 2 : 1.7.2019 au 30.6.2020;
Période 3 : 1.7.2020 au 30.6.2021;
Période 4 : 1.7.2021 au 30.6.2022.
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Épicerie fine
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants EUR (HT) par période: minimum = 30 000 00 et sans montant maximum.
Description des renouvellements:
Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon le les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés à l'article 5-1-2-contenu de l'offre, du règlement de la consultation. Les échantillons devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement entre 7:00 et 11:00 le jour même de la date limite de remise des offres.
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Intitulé du lot: Volailles fraîches
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants EUR HT par période: minimum = 20 000; maximum = sans.
Intitulé du lot: Viande fraîche de bœuf
Numéro du lot: 3
Brève description: Montants EUR (HT) par période: minimum = 20 000; maximum = sans.
Intitulé du lot: Viandes fraîches d'agneau et de veau
Numéro du lot: 4
Brève description: Montants EUR (HT) par période: minimum = 14 000; maximum sans.
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc
Numéro du lot: 5
Brève description: Montants EUR (HT) par période: minimum = 12 000; maximum = sans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les candidats pourront utiliser le DUME sous format papier uniquement et à rédiger en langue française.
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices,
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Les date et heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative jugée sur la base des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (nombre de km réalisés de l'élevage à la livraison du produit) jugée au regard du cadre de réponse environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — Service commande publique achats études et services
Commune postale: Arras
Point de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 321216794 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: rue de la Paix — Porte 6 — Secrétariat de la DCP — Bureau B008
Téléphone: +33 321216730 📞

Référence
Informations complémentaires
Financement par mandat départemental.
Paiement par mandat administratif.
Délai de paiement de 30 jours (article 183 du décret 206-360 du 25.3.2016).
Les prix sont révisables.
Les remises consenties par le titulaire sont fermes pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
Les prix sont unitaires.
Avance possible.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — Pôle développement des ressources — Direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
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L'adresse courriel indiquée aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des candidatures et offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 058-127728 (2018-03-21)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article Information sur les lots). Le marché est conclu à compter du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2019. Les dates de validité sont définies ainsi: — période 1: du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2019, — période 2 : 1.7.2019 au 30.6.2020, — période 3 : 1.7.2020 au 30.6.2021, — période 4 : 1.7.2021 au 30.6.2022. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
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Valeur totale du marché: 189170.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département - rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-317405
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-127728
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Ollivier Patricia au +33 3.21.21.67.94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants minimum et sans montant maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article Information sur les lots). Le marché est conclu à compter du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30.6.2019. Les dates de validité sont définies ainsi:
Afficher plus
— période 1: du 4.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2019,
— période 2 : 1.7.2019 au 30.6.2020,
— période 3 : 1.7.2020 au 30.6.2021,
— période 4 : 1.7.2021 au 30.6.2022.
Intitulé du lot: Epicerie fine
Brève description:
Montants EUR HT par période: minimum = 30 000,00 et sans montant maximum.
Montants EUR HT par période: minimum = 20 000,00; maximum = sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 14 000,00; maximum sans.
Montants EUR HT par période: minimum = 12 000,00; maximum = sans.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: EpiSaveurs - groupe Pomona
Adresse postale: ZI rue Lavoisier - BP 10
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 439714.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Société de distribution avicole
Adresse postale: ZI de l'Hermitage - BP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 77 826 EUR 💰
Nom: SAS Pruvost Leroy
Adresse postale: 1 quater, rue Principale - BP 7
Commune postale: Saint-Hilaire Cottes
Code postal: 62120
Valeur totale du marché: 81271.20 EUR 💰
Commune postale: Saint-Hilaires Cottes
Valeur totale du marché: 64394.36 EUR 💰
40792.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2018/S 139-317405 (2018-07-18)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
EpiSaveurs - groupe Pomona SAS Pruvost Leroy Société de distribution avicole
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de bœuf Viande de veau Volaille Volaille fraîche Viande de porc Viande d'agneau et de mouton