18s0057 — gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité réduite (PMR)

Département de la Corrèze

Gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité réduite (PMR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cfta Centre Ouest
• CFTA Centre-Ouest

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché
2019-12-19	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Numéro de référence: 18S0057
Brève description:

Gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité réduite (PMR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rStmwNFHP3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482400
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Marché ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de gestion de voyages.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: Marché ordinaire.
Intitulé du lot: Lot 2 — service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Tulle Agglo
Numéro du lot: 2
Brève description: Services spécialisés de transport routier de passagers.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum — montant annuel: minimum 25 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3 — service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite sur le territoire départemental de la Corrèze, excepté communautés agglomération Brive Agglo et Tulle agglo (lot 2)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum — montant annuel: minimum 400 000 EUR HT/maximum 875 000 EUR (HT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation moyens techniques proposés (outils, logiciels informatiques)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation ressources humaines mobilisées et mesures accompagnement garantissant une qualité de service rendu
Suivi de l'activité de la centrale de réservation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de formation du personnel (plan de formation)
Mesures prises pour assurer le service (demande de déplacement des UFR)
Mesures pour assurer la continuité du service public
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Tulle Agglo
Adresse postale: Rue Sylvain Combes
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, pour la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite et le service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (handimobile). Entre:

— le conseil départemental de la Corrèze, désigné coordonnateur du groupement et,

— la communauté d'agglomération de Tulle Agglo.

L'avis implique un marché ordinaire et 2 accords-cadres à bons de commande. Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot 1: marché ordinaire, lots 2 et 3: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Lot 2: minimum annuel de 25 000 EUR HT et maximum annuel de 50 000 EUR HT, lot 3: minimum annuel de 400 000 EUR HT et maximum annuel de 875 000 EUR HT.

Prestations supplémentaires éventuelles uniquement pour le lot 1:

— PSE 1 relative à un élargissement de l'amplitude d'ouverture journalière de la centrale de réservation: du lundi au vendredi de 16:00 à 18:00,

— PSE 2 relative à un élargissement de l'amplitude d'ouverture journalière de la centrale de réservation: le samedi de 8:00 à 12:00.

Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois. Point de départ: 1.1.2019 ou date de notification si celle-ci est postérieure. DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique marchés publics — ou sur www.achatpublic.com Remise des offres: remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la remise des plis sous format électronique est obligatoire. La transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de la Corrèze: www.achatpublic.com Remise des plis sur support papier: aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (voir règlement de la consultation — art. 5.2 — copie de sauvegarde). Financement sur ressources propres du département de la Corrèze pour les lots 1 et 3 et sur ressources propres de la communauté d'agglomération de Tulle Agglo pour les lots 1 et 2 — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposé. Contenu de l'offre: pour le lot 1: acte d'engagement, la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le cadre de réponse technique à renseigner. Pour les lots 2 et 3: acte d'engagement (un par lot), bordereau des prix unitaires (un par lot), le détail quantitatif estimatif (un par lot), cadre de réponse technique à renseigner. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite par courriel uniquement par le biais de la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482400 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 039 516 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036709
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482400
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Forme des marchés: lot 1: marché ordinaire — lots 2 et 3: accord-cadre à bons de commande: lot 2: montant minimum HT: 25 000 EUR HT par an — montant maximum HT: 50 000 EUR HT par an — lot 3: montant minimum HT: 400 000 EUR HT par an — montant maximum HT: 875 000 EUR HT par an. Les lots 1, 2 et 3 sont conclus pour 1 an, reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: CFTA Centre-Ouest
Adresse postale: Pebo — rue Jean Allary
Commune postale: Brive
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.cftaco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 339 516 EUR 💰
200 000 EUR 💰
3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Source: OJS 2019/S 017-036709 (2019-01-22)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616132
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-036709
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Forme des marchés: lot 1: marché ordinaire — lots 2 et 3: accord-cadre à bons de commande: lot 2: montant minimal HT: 25 000 EUR HT par an — montant maximal HT: 50 000 EUR HT par an — lot 3: montant minimal HT: 400 000 EUR HT par an — montant maximal HT: 875 000 EUR HT par an. Les lots 1; 2 et 3 sont conclus pour 1 an, reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.

Attribution du marché
Nom: CFTA Centre Ouest
Source: OJS 2019/S 248-616132 (2019-12-19)

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