18s0057 — gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité réduite (PMR)

Département de la Corrèze

Gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité réduite (PMR).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
2019-12-19 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2018-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555937476 📞
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.correze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Tulle Agglo
Adresse postale: Rue Sylvain Combes
Commune postale: Tulle

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 19000
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
URL: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rStmwNFHP3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18s0057 — gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de gestion de voyages 📦
Brève description:
“Gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Description du marché: Services de gestion de voyages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation moyens techniques proposés (outils, logiciels informatiques)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Présentation ressources humaines mobilisées et mesures accompagnement garantissant une qualité de service rendu”
Critère de qualité (nom): Suivi de l'activité de la centrale de réservation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires: Marché ordinaire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Tulle Agglo”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description du marché: Services spécialisés de transport routier de passagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de formation du personnel (plan de formation)
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer le service (demande de déplacement des UFR)
Critère de qualité (nom): Mesures pour assurer la continuité du service public
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum — montant annuel: minimum 25 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite sur le territoire départemental de la Corrèze, excepté communautés agglomération...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum — montant annuel: minimum 400 000 EUR HT/maximum 875 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, pour la centrale de réservation du transport des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482400 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: rue Sylvain Combes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 039 516 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CFTA Centre-Ouest
Adresse postale: Pebo — rue Jean Allary
Commune postale: Brive
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.cftaco.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 516 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018-128
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle agglo”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2018-129
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Service de transport PMR sur le département de la Corrèze, excepté ceux effectués intra-agglomération sur le ressort territorial de Brive agglo et...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 399 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 017-036709 (2019-01-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18s0057 — gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des personnes à...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.
Description du marché:
“Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Service de transport à l'attention à l'attention des personnes à mobilité réduite.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-036709

Attribution du marché
Titre:
“Lot 2: service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo”
Nom et adresse du contractant
Nom: CFTA Centre Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-616132 (2019-12-19)