18s0057 — gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité réduite (PMR)
Gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité réduite (PMR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555937476📞
Courrier électronique: marches@correze.fr📧
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.correze.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Tulle Agglo
Adresse postale: Rue Sylvain Combes
Commune postale: Tulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18s0057 — gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à...”
Titre
18s0057 — gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité réduite (PMR)
18S0057
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Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“Gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité...”
Brève description
Gestion de la centrale de réservation du transport des Personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des Personnes à mobilité réduite (PMR).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Services de gestion de voyages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation moyens techniques proposés (outils, logiciels informatiques)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Présentation ressources humaines mobilisées et mesures accompagnement garantissant une qualité de service rendu”
Critère de qualité (nom): Suivi de l'activité de la centrale de réservation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires: Marché ordinaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Tulle Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché: Services spécialisés de transport routier de passagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures de formation du personnel (plan de formation)
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer le service (demande de déplacement des UFR)
Critère de qualité (nom): Mesures pour assurer la continuité du service public
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum — montant annuel: minimum 25 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite sur le territoire départemental de la Corrèze, excepté communautés agglomération...”
Titre
Lot 3 — service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite sur le territoire départemental de la Corrèze, excepté communautés agglomération Brive Agglo et Tulle agglo (lot 2)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum — montant annuel: minimum 400 000 EUR HT/maximum 875 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
14:00 📅
“Groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, pour la centrale de réservation du transport des...”
Groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, pour la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite et le service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (handimobile). Entre:
— le conseil départemental de la Corrèze, désigné coordonnateur du groupement et,
— la communauté d'agglomération de Tulle Agglo.
L'avis implique un marché ordinaire et 2 accords-cadres à bons de commande. Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lot 1: marché ordinaire, lots 2 et 3: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Lot 2: minimum annuel de 25 000 EUR HT et maximum annuel de 50 000 EUR HT, lot 3: minimum annuel de 400 000 EUR HT et maximum annuel de 875 000 EUR HT.
Prestations supplémentaires éventuelles uniquement pour le lot 1:
— PSE 1 relative à un élargissement de l'amplitude d'ouverture journalière de la centrale de réservation: du lundi au vendredi de 16:00 à 18:00,
— PSE 2 relative à un élargissement de l'amplitude d'ouverture journalière de la centrale de réservation: le samedi de 8:00 à 12:00.
Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois. Point de départ: 1.1.2019 ou date de notification si celle-ci est postérieure. DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique marchés publics — ou sur www.achatpublic.com Remise des offres: remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la remise des plis sous format électronique est obligatoire. La transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de la Corrèze: www.achatpublic.com Remise des plis sur support papier: aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (voir règlement de la consultation — art. 5.2 — copie de sauvegarde). Financement sur ressources propres du département de la Corrèze pour les lots 1 et 3 et sur ressources propres de la communauté d'agglomération de Tulle Agglo pour les lots 1 et 2 — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposé. Contenu de l'offre: pour le lot 1: acte d'engagement, la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le cadre de réponse technique à renseigner. Pour les lots 2 et 3: acte d'engagement (un par lot), bordereau des prix unitaires (un par lot), le détail quantitatif estimatif (un par lot), cadre de réponse technique à renseigner. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite par courriel uniquement par le biais de la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com.
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 039 516 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CFTA Centre-Ouest
Adresse postale: Pebo — rue Jean Allary
Commune postale: Brive
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.cftaco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 516 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-128
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle agglo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-129
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Service de transport PMR sur le département de la Corrèze, excepté ceux effectués intra-agglomération sur le ressort territorial de Brive agglo et...”
Titre
Service de transport PMR sur le département de la Corrèze, excepté ceux effectués intra-agglomération sur le ressort territorial de Brive agglo et intra-agglomération sur le ressort territorial de Tulle agglo
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 399 000 💰
“Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du...”
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Forme des marchés: lot 1: marché ordinaire — lots 2 et 3: accord-cadre à bons de commande: lot 2: montant minimum HT: 25 000 EUR HT par an — montant maximum HT: 50 000 EUR HT par an — lot 3: montant minimum HT: 400 000 EUR HT par an — montant maximum HT: 875 000 EUR HT par an. Les lots 1, 2 et 3 sont conclus pour 1 an, reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 017-036709 (2019-01-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18s0057 — gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des personnes à...”
Titre
18s0057 — gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR)
18S0057
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Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze.
Description du marché:
“Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité...”
Description du marché
Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (PMR) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR).
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Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Service de transport à l'attention à l'attention des personnes à mobilité réduite.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-036709
Attribution du marché
Titre:
“Lot 2: service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo” Nom et adresse du contractant
Nom: CFTA Centre Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du...”
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Forme des marchés: lot 1: marché ordinaire — lots 2 et 3: accord-cadre à bons de commande: lot 2: montant minimal HT: 25 000 EUR HT par an — montant maximal HT: 50 000 EUR HT par an — lot 3: montant minimal HT: 400 000 EUR HT par an — montant maximal HT: 875 000 EUR HT par an. Les lots 1; 2 et 3 sont conclus pour 1 an, reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 248-616132 (2019-12-19)