Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18S0055 — Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur l'agence de Lens-Liévin”
Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“Remplacement de chaudières sol par des chaudières murales mixtes à condensation sur l'agence de Lens-Liévin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 030 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le secteur de l'agence de Lens-Liévin.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: remplacement...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: remplacement de chaudières sol existantes par des chaudières murales mixtes à condensation, dans des logements individuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 030 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, de manière tacite, sans que la date de fin de période d'exécution ne puisse dépasser la date du 31.10.2020....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, de manière tacite, sans que la date de fin de période d'exécution ne puisse dépasser la date du 31.10.2020. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'une reconduction tacite pour une une durée ne dépassant pas le 31.10.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les attestations de qualification suivantes, à défaut les candidats devront fournir la preuve qu'une démarche est engagée auprès d'un organisme compétent...”
Liste et brève description des conditions
Les attestations de qualification suivantes, à défaut les candidats devront fournir la preuve qu'une démarche est engagée auprès d'un organisme compétent (une simple déclaration pouvant suffire):
— Certifications de Qualibat mention RGE ou équivalent:
—— Qualibat 5311: installations thermiques (technicité courante),
—— ou Qualibat 5361: rénovation d'installations de chauffage (technicité courante),
—— ou Qualibat 5561: maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (technicité courante),
— une qualification «Professionnel du gaz»,
— les attestations de formation en cours de validité, de son personnel opérateur et d'encadrement de chantier intervenant au titre des obligations de la «sous-section 4, article R. 4412-139 du Code du travail».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement à hauteur de 60 % du montant...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront obligatoirement être réalisées par le titulaire de l'accord-cadre ou l'un des membres du groupement à hauteur de 60 % du montant prévisionnel HT par année d'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaire. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3.
Les bons de commandes seront attribués selon la méthode dite «en cascade», cette méthode consiste à faire appel en priorité à l'attributaire le mieux-disant. Pour cela le pouvoir adjudicateur fera appel au titulaire classé en premier suite à l'analyse des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais et quantités exigés, le pouvoir adjudicateur fera appel au titulaire classé en deuxième position suite à l'analyse des offres. Et cette méthode s'appliquera à l'identique du titulaire classé en deuxième position vers le titulaire classé en 3 position.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1 an après la notification en sachant que la date de fin de la période d'exécution ne puisse dépasser la date du 31.10.2020.” Informations complémentaires
“Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil d'acheteur mentionné ci-dessus.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à
La conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 199-449990 (2018-10-12)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-449990
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Appel d'offres ouvert déclaré infructueux, car les offres reçues ont été déclarées inacceptables” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 025-054463 (2019-01-31)