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Brève description

Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en Centrale d'achat pour passer, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire. Le Sifurep Centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants, de signer et notifier les marchés publics. Chaque adhérent à la Centrale d'achat exécute le ou les marchés publics à hauteur de ses besoins propres.

Informations complémentaires

Le Sifurep agit en tant que Centrale d'achat au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque adhérent exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres.

I. l'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par l'article 42-I-a) de l'ORMP et l'article 25-I-1º, 66 à 68 du DRMP. Il sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par le Sifurep Centrale d'achat. Il est conclu pour une durée de 4 ans fermes. Les délais courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre;

II. horaires d'ouverture du Sifurep: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Le Sifurep est fermé le 30 avril et le 1.5.2018;

III. les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 j. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent de la Centrale d'achat. Le comptable est le comptable public de chaque adhérent de la Centrale d'achat. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1

IV. le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Conformément à l'article 39 du DRMP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires éventuels. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, via le site internet: http://www.sifurep.com/ rubrique «appels d'offres et consultations» ou via le site http://www.maximilien.fr permettant l'accès à la plate-forme de dématérialisation. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de l'assistance technique au +33 176647408. Les modalités de retrait du dossier figurent à l'article 5.2 du Règlement de consultation (RC);

V. modalités de transmission des candidatures et des offres: en application de l'article 41 du DRMP, les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plate-forme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 7 du RC. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 2 à 4 du RC. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Brève description

L'accord-cadre a pour objet l'assistance à l'élaboration de plans de reprise pour les concessions échues et les concessions abandonnées selon les articles L. 2223-15 et L. 2223-17 CGCT, dans le ou les cimetières de l'adhérent. Cet accord-cadre s'applique aussi à la reprise des terrains communs à l'issue du délai de rotation de 5 ans (CGCT, art. R. 2223-5). Il concerne les communes dont la liste et les caractéristiques figurent en annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).