18pet003: renforcements de chaussées sur l'agence routière de pont l'Évêque lot 1: secteur est, lot 2: secteur ouest

Conseil général du Calvados

Renforcements de chaussées sur l'agence routière de pont l'Évêque. lot 1: secteur est, lot 2: secteur ouest — 18pet003.
Les travaux consistent à réaliser un renforcement de chaussée sur diverses routes départementales de l'agence routière de pont l'Évêque.
Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en œuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 18PET003 | 1
Brève description:

Renforcements de chaussées sur l'agence routière de pont l'Évêque. lot 1: secteur est, lot 2: secteur ouest — 18pet003. Les travaux consistent à réaliser un renforcement de chaussée sur diverses routes départementales de l'agence routière de pont l'Évêque. Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en œuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement ARD de Pont l'Évêque, place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_woAqxkVGao 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_woAqxkVGao 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_woAqxkVGao 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097618
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Quantités principales lot nº 2: rabotage de chaussée: 7 250 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcements de chaussées sur l'agence routière de pont l'Évêque. lot 1: secteur est, lot 2: secteur ouest — 18pet003.

Les travaux consistent à réaliser un renforcement de chaussée sur diverses routes départementales de l'agence routière de pont l'Évêque.

Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en œuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.

Quantités principales lot 1: rabotage de chaussée: 9 700 m

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires: Quantités principales lot nº 2: rabotage de chaussée: 7 250 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Délai d'exécution: pour la tranche ferme:

— lot 1 secteur est: RD 579, RD 580 et RD 140: 3 mois,

— lot 2: RD 163, RD 513A et RD 27, secteur ouest: 4 mois.

Pour la tranche optionnelle 1:

— lot 1 secteur est: RD 284: 1 mois.

Délais d'exécution des travaux à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_woAqxkVGao 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_woAqxkVGao 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement
Adresse postale: RD 677, route de Trouville
Commune postale: Coudray-Rabut
Code postal: 14130
Point de contact: Agence routière départementale de Pont l'Évêque
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-097618 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renforcements de chaussées sur l'agence routière de Pont-l'Évêque Lot 1: secteur est lot 2: secteur ouest — 18pet003 Les travaux consistent à réaliser un renforcement de chaussée sur diverses Routes Départementales de l'agence routière de Pont-l'Évêque. Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en œuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.

Valeur totale du marché: 598019.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et environnement ARD de Pont l'Évêque place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369644
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097618
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Quantités principales Lot 1: rabotage de chaussée: 9 700 m
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: Rd 613 BP 34
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 221567.35 EUR 💰
376452.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520 14035 Caen Cedex.

Source: OJS 2018/S 162-369644 (2018-08-21)

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