18oat002 — Route départementale n 174 restauration du pont de Missy sur le bief de l'Odon Commune de Val d'Arry (commune déléguée Missy)

Conseil général du Calvados

Route départementale n 174 Restauration du pont de Missy sur le bief de l'Odon Commune de Val d'Arry (commune déléguée Missy) — 18oat002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
2018-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: CG14 DA OA | 18OAT002 | 1
Brève description: Route départementale n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_53ZDNhXKif 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_53ZDNhXKif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-217983
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
À titre indicatif, les quantités du chantier sont: — dépose et repose de fut: 7 m — dépose et repose de murs en aile existants: 35 m — pose de moellons neufs en parement: 10 m — rejointoiement de maçonnerie de pierres: 120 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la restauration de l'ouvrage du PR 2+680 qui permet à la route départementale n
— la pose d'un escalier de service en béton et des équipements de sécurité (anneaux d'assurage),
— la pose de descente d'eau en rives droites amont et aval de l'ouvrage,
— la réalisation de clôtures,
— la stabilisation des talus en rives gauches amont et aval avec des enrochements,
— la pose d'un passage petites faunes en console reliant les berges amont et aval rive droite,
— d'un abreuvoir à bovins à une petite dizaine de mètres en aval de l'ouvrage rive droite.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les quantités du chantier sont:
— dépose et repose de fut: 7 m
— dépose et repose de murs en aile existants: 35 m
— pose de moellons neufs en parement: 10 m
— rejointoiement de maçonnerie de pierres: 120 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prix: caractéristiques: prix unitaires.
Modalités de variation: révision mensuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois.
Le début d'exécution du marché part de sa date de notification.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le début de la période de préparation part à compter de la notification.
La période de préparation est de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_53ZDNhXKif 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Commune postale: Caen Cedex1
Point de contact: DGA Aménagement et environnement service ouvrage d'art
Courrier électronique: eric.queru@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent Dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 096-217983 (2018-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route Départementale nº 174 Restauration du pont de Missy sur le bief de l'Odon commune de Val d'Arry (commune déléguée Missy) — 18oat002.
Valeur totale du marché: 167634.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369668
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-217983
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la restauration de l'ouvrage du PR 2+680 qui permet à la route départementale nº174 de franchir le bief de l'Odon sur la commune de Val'Darry (commune déléguée Missy). L'opération a pour objectif de restaurer entièrement les maçonneries tout en conservant l'aspect d'origine du pont. Seuls les abords de l'ouvrage seront modifiés par:
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Valerian
Adresse postale: 612 route des Entreprises, CS 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 167634.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant etre exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520 14035 Caen Cedex recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 162-369668 (2018-08-21)
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Région:
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