18MAR000854

ADEME

Dans le cadre de ses missions, l'agence aide des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics, des associations et des organismes de recherche, au financement de projets dans ses domaines d'intervention. Le marché concerne la refonte de l'application informatique qui permet d'instruire les demandes d'aides financières et de les verser aux bénéficiaires. Ce logiciel couvre les différents aspects du traitement des aides: administratif, technique, juridique et budgétaire en respectant les procédures internes, les différentes réglementations et les demandes des tutelles. Ergonomique et intuitif, il doit faciliter le travail de toutes les familles d'utilisateurs. L'agence souhaite faire développer une solution spécifique à l'ADEME sur le principe des méthodes agiles pour rester maître de ce développement et de ses contraintes afférentes (coût, délai, périmètre évolutif), et pour adapter le logiciel à ses besoins métier et aux différentes réglementations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conserto

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels financiers
Numéro de référence: 18MAR000854
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.jeanneteau@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384199&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384199&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303141
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent en prestations à prix forfaitaires pour:

— réalisation du socle de l'application qui permet de remplacer les fonctionnalités existantes,

— reprise des données. Et en prestations à prix unitaires forfaitisés pour:

— réalisation de fonctionnalités complémentaires,

— engagement tarifaire en unité d'œuvre sur le développement de modules complémentaires au périmètre initial sur la durée du marché.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Reconductions annuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés au règlement de consultation — Phase candidature
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384199&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384199&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384199&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 133-303141 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Brève description:

Le marché concerne la refonte de l'application informatique qui permet d'instruire les demandes d'aides financières et de les verser aux bénéficiaires.

Valeur totale du marché: 4 166 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Contact
Téléphone: +33 241204114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117644
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303141
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciation technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du projet et équipe proposée
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Conserto
Numéro d'enregistrement national: 79128948100073
Adresse postale: 4 boulevard du Zénith
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://conserto.pro 🌏
Valeur totale du marché: 4 166 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne. Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2019/S 051-117644 (2019-03-08)

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